Une réduction de 5 000 euros sur les droits d’enregistrement d’une habitation en Wallonie
La mesure ne concernera que l’habitation unique et principale de l’acheteur.
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- Publié le 06-06-2023 à 08h58
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Depuis 2018, les primo-acquérants bénéficient en Wallonie d’un abattement fiscal de 20 000 euros sur les droits d’enregistrement. Un avantage qui représente une économie de 2 500 euros pour une habitation dont le taux d’enregistrement est le taux normal de 12, 5 %. Cet abattement fiscal va être doublé cet été, puisque le gouvernement wallon en a décidé ainsi. On passera donc de 20 000 à 40 000 euros d’abattement et donc à un avantage de 5 000 euros.
Une manière d’aider ceux et celles qui ont dû mal à devenir propriétaire de leur habitation. Précisons que depuis 2018 cet abattement fiscal a profité à 25 000 personnes. “Il devient toujours plus complexe, notamment pour les jeunes, d’acquérir un bien immobilier. Non seulement en raison des garanties complémentaires exigées ces dernières années par le secteur bancaire, mais aussi et surtout en raison de l’inflation qui ampute un peu plus chaque jour le pouvoir d’achat des ménages”, explique le ministre wallon du Budget, Adrien Dolimont (MR).
"Une même personne ou un même ménage peut bénéficier plusieurs fois de la mesure au cours de la vie à la seule condition qu’il s’agisse toujours de sa seule habitation en propriété."
Bien sûr cette mesure ne vise tous les candidats acheteurs. Par primo-acquérants, le gouvernement wallon entend “l’achat d’une habitation unique”. Celui ou celle qui dispose déjà d’une habitation et qui souhaite acheter une seconde résidence ou un bien à mettre en location ne pourra pas bénéficier de cet abattement. “Mais, précise le ministre Dolimont, une même personne ou un même ménage peut bénéficier plusieurs fois de la mesure au cours de la vie à la seule condition qu’il s’agisse toujours de sa seule habitation en propriété. Il est donc permis de commencer par exemple par un studio, pour ensuite passer à un appartement et finalement acheter une maison selon l’évolution familiale, si l’on revend le bien précédemment acquis”.
Il faut ajouter encore que cet abattement de 40 000 euros est valable pour un bien qui coûte maximum 350 000 euros. Si le prix du bien est situé dans une fourchette allant de 350 000 à 500 000 euros, l’acheteur bénéficiera d’un avantage dégressif en fonction du prix. Au-delà de 500 000 euros, l’acheteur bénéficiera d’un abattement de 20 000 euros.
Les terrains aussi
Et ceux qui achètent un terrain pour y faire construire une maison ? Les montants en jeu pour bénéficier d’un abattement fiscal de 40 000 euros sont réduits de moitié. La mesure concerne donc les terrains dont la valeur maximum est de 175 000 euros. Au-delà, et jusqu’à 350 000 euros (prix du terrain), l’avantage est dégressif et il est de 20 000 euros au-delà de 350 000 euros (prix du terrain). “Il ne serait pas logique d’octroyer un avantage similaire sur un terrain de 350 000 euros sur lequel sera érigée une construction portant la valeur totale de l’habitation nettement au-delà de ces 350 000 euros. La disposition ainsi paramétrée permet de garantir une certaine équité”, insiste le ministre.
Dans ce nouveau décret fiscal qui sera voté au Parlement wallon dans les semaines qui viennent, on trouve d’autres réformes essentiellement d’ordre technique. Notamment celle qui aligne la taxation des motocyclettes thermiques de faibles cylindrées sur celles des motocyclettes électriques qui étaient les seules à être taxées alors qu’elles sont moins polluantes.