Les gagnants, les perdants et une incohérence de taille: tout savoir sur la réforme fiscale automobile wallonne
Les petites citadines seront favorisées au détriment des plus grosses, même 100 % électriques. La réforme a été votée ce mercredi.
- Publié le 06-09-2023 à 18h15
- Mis à jour le 06-09-2023 à 19h12
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Il fait indubitablement partie des dossiers qui ont agité le plus la législature au niveau wallon. Et il risque de continuer à alimenter les débats. Après une première mouture très rapidement qualifiée d’incomplète par les partis socialiste et réformateur, pourtant partenaires du groupe Ecolo dans la majorité gouvernementale, le projet de réforme fiscale automobile, porté à bout de bras par le ministre de la Mobilité Philippe Henry, a connu un sérieux coup d’accélérateur ces derniers mois. Pour finalement avoir été adopté, ce mercredi après-midi, majorité contre opposition.
La philosophie du ministre Ecolo n’a pas changé : l’objectif de cette réforme est “d’inciter l’achat de véhicules neufs ou d’occasion moins lourds, moins puissants et émettant moins de Co2.”
Les citadines avantagées

Si la réforme de la taxe annuelle de circulation (TC) est renvoyée aux calendes grecques, la taxe de mise en circulation (TMC), que l’automobiliste doit payer à l’achat du véhicule neuf ou d’occasion, diminuera ou augmentera, à partir de juillet 2025, en fonction de la taille, du poids de sa puissance et de ses émissions de CO2.
En très résumé, les voitures légères, peu puissantes et peu polluantes, comme peuvent l’être les citadines ou les petites voitures électriques s’en sortiront favorablement. Prenons l’exemple de la Citroën C3, l’une des voitures les plus vendues ces dernières années en Belgique. Sa TMC passerait de 123 € à environ 90 €. À l’inverse, les voitures puissantes, lourdes, encombrantes et polluantes seront défavorisées. Avec un plafond allant jusqu’à 9.000 € de TMC pour ces voitures. Une lourde taxation relativement logique au vu de l’objectif de verdissement du parc automobile en Wallonie.
Jackpot pour les hybrides mais pas toutes

Les véhicules qui bénéficieront le plus de cette réforme fiscale ne seront autres que les véhicules hybrides. “Le choix de la motorisation électrique et hybride sera avantagé dans le calcul de la taxe comparativement à la motorisation essence ou diesel”, confirmait le ministre Henry en juin, alors que le texte avait été adopté, en troisième lecture, par le gouvernement wallon dans son intégralité. La TMC de certains hybrides serait ainsi divisée par plus de dix. Ce serait notamment le cas de la BMW Série 3 hybride dont la TMC passerait de 1.239 € à 109€. La Renault Megane hybride, elle, passerait de 123 € à 50 €. Toutes les hybrides ne s’en sortiraient toutefois pas bien. La Bentley Bentaiga, qui bénéficie actuellement d’une TMC de 931,7 €, passerait désormais à 4.695 €. Ce qui reste une paille pour un automobiliste qui pourrait se payer un tel engin au prix de base dépassant les 210.000 €.
Les grosses électriques lésées

Alors que les différents gouvernements souhaitent verdir davantage le parc automobile, tous les véhicules électriques ne profiteront pas de la réforme fiscale telle qu’adoptée. Si les nouveaux propriétaires d’une Renault Megane électrique verront leur TMC passer de 61,5 € à 50 €, d’autres modèles électriques verront leur TMC exploser. Le propriétaire d’une Tesla Y devait, jusqu’ici payer 61,5 € de TMC lors de l’achat de son véhicule. À partir de juillet 2025, il devra payer 2.159 €.
Coup dur pour les familles nombreuses
Les familles nombreuses, qui doivent donc acheter un véhicule plus grand et de facto plus lourd, seront quelque peu lésées par la nouvelle TMC. Le propriétaire d’une Kia Sorento de 7 places qui payait jusqu’ici 323,3 € de TMC, devra désormais en payer 3.042,7 €. Ce n’est sans doute pas la prime de 100 € par famille nombreuse qui lui permettra de limiter l’impact sur son portefeuille…
Incohérence de taille

Si la réforme a pour objectif de favoriser les petites voitures et de pénaliser les plus importantes, des incohérences de taille existent. Prenez une BMW Série 3 hybride, qui dispose d’une masse maximale autorisée à 2.290 kg et émet 12 g de CO2 par km : sa TMC passera de 1.239 € à seulement 109 €. À l’inverse, la Tesla model 3 verra sa TMC passer de 61,5 € à 1.588,2 € alors même qu’elle est moins lourde (2.265 kg) et moins polluante (0g de C2) que la BMW Série 3. Cherchez l’erreur.
Un calcul particulièrement compliqué
Si vous voulez calculer vous-même la TMC de votre future voiture, on vous souhaite bon courage. Il faut en effet multiplier le montant de base de la future TMC, basée sur la puissance du véhicule, par le CO2 lui-même divisé par un coefficient X de 136, puis par la masse maximale autorisée du véhicule divisée par 1.838, et enfin par un coefficient évolutif selon la motorisation. Nous avons essayé, nous n’avons pas réussi et nous nous sommes donc basés sur les calculs de la Febiac pour établir le comparatif ci-dessous.

Seuls les particuliers sont concernés
C’est l’une des autres incohérences de la réforme : alors que les voitures de leasing parcourent, en moyenne, davantage de kilomètres que les voitures appartenant à des particuliers, elles échapperont à la réforme pour la simple et bonne raison que les voitures de leasing sont principalement immatriculées en Flandre, où la fiscalité en la matière leur est favorable. Seuls les particuliers résidant en Wallonie sont donc concernés.
Flandre et Bruxelles ne suivent pas
Chaque région étant souveraine en la matière, ni la Flandre ni la Région bruxelloise ne s’aligneront sur le projet de réforme. La Belgique proposera donc trois taxations différentes à partir du 1er juillet 2025.