Le Parlement wallon adopte la réforme de la taxe de mise en circulation: entre 50 euros et... 9 000 euros à débourser pour votre véhicule
Le Parlement wallon a adopté ce mercredi la réforme de la taxe de mise en circulation (TMC).
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- Publié le 06-09-2023 à 10h56
- Mis à jour le 06-09-2023 à 18h40
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De gros changements à attendre pour les automobilistes wallons ? Ce mercredi soir, le Parlement wallon a adopté la réforme de la taxe de mise en circulation, initiée en 2022. Celle-ci vise à taxer les voitures en fonction de leur motorisation, des émissions de CO2 et de leur poids, avec l’argument que les véhicules plus lourds sont plus polluants et dangereux sur les routes.
-> Relire notre article: Les voitures lourdes et polluantes seront plus taxées en Wallonie
Pour rappel, cette réforme était plus ambitieuse à la base mais a été réduite à une "simple" modification de la TMC, qui devrait pour sa part entrer en vigueur en juillet 2025. La taxe annuelle de circulation restera quant à elle basée sur la puissance fiscale (CV) et la cylindrée, ce qui est critiqué comme étant problématique d'un point de vue environnemental.
Véhicules électriques pénalisés ?
La Febiac, la fédération belge de l'automobile, regrette quant à elle que les critères de poids et de puissance pénalisent les véhicules électriques, malgré leur “facteur correctif” qui réduit cette pénalité. Précisons que les véhicules électriques, en particulier lourds, rejettent moins de CO2 mais ont un impact sur l'environnement et la consommation de métaux, ce qui engendre d'autres externalités.
Côté chiffre, selon les calculs, la taxe variera entre 50 euros (montant de base de 61,5 euros multiplié par un coefficient avantageux inférieur à 1) et 9 000 euros (près de 5000 euros de montant de base d’un véhicule de 155 kilowatts auquel on ajoute les différents ajouts selon la motorisation, les émissions et le poids). Les familles nombreuses pourront quant à elles bénéficier d’une réduction de 100 euros.
Voici la méthodologie de calcul:
- Montant de base : Le montant de base (MB) varie en fonction de la puissance du moteur du véhicule, mesurée en kilowatts (kW). Ce montant peut aller de 50 euros à 4 957 euros en fonction de la puissance du moteur. Les véhicules avec des moteurs plus puissants paient un montant plus élevé.
- Émissions de CO2: Ensuite, le montant de la TMC est ajusté en fonction des émissions de CO2 du véhicule, mesurées en grammes par kilomètre (gr/km).
- Poids du véhicule (Masse maximale autorisée, ou MMA) : Le poids maximal autorisé du véhicule, y compris le carburant, le conducteur, les passagers et le chargement potentiel, est également pris en compte. Ce poids, déterminé par le constructeur, est supérieur au poids réel d'utilisation. Un coefficient basé sur une moyenne actuelle est appliqué en fonction de ce poids.
- Type de carburant (Coefficient C): Enfin, le type de carburant utilisé par le véhicule est pris en compte. Les voitures électriques ont des coefficients de correction spécifiques en fonction de leur puissance.
Tous ces facteurs sont pris en compte dans une formule de calcul complexe : TMC = MB * (CO2/x) * (M/y) * C.
À bon entendeur.
