A partir du 1er décembre, les paiements en cash seront arrondis aux 0 ou 5 cents les plus proches. Les pièces de 1 et de 2 cents restent cependant valables comme moyens de paiement.

Une mesure annoncée par le SPF Economie qui explique ce choix pour diverses raisons, notamment économiques.

En effet, les pièces de 1 et de 2 cents coûtent très cher à fabriquer (matière première, frappe, transport, etc.) pour une rentabilité très faible car ces petites pièces ne sont que très peu utilisées.

Des pièces qui restent souvent traîner dans les porte-monnaie ou qu'on laisse tomber sans trouver d'intérêt à les ramasser. Des pièces qui ne circulent pas, ce qui nécessite la fabrication de nouvelles qui, de nouveau, ne seront pas utilisées.

Le SPF veut donc stopper ce cercle vicieux et réduire le nombre de ces petites pièces en rendant la pratique de l'arrondi, purement et simplement, obligatoire.

Une mesure qui devrait satisfaire les Belges puisque, selon une enquête menée, toujours par le SPF, 7 consommateurs sur 10 étaient sont favorables à la mesure.

Quand on pose à la question aux commerçants, près de 8 sur 10 sont également partants.

La mesure sera donc obligatoire dès le 1e décembre pour toute entreprise aux objectifs économiques mais également aux associations à qui exercent souvent des activités économiques, même s'il s'agit, à la base, d'une asbl.

Autrement dit, tous les acteurs économiques au sens large, de l'épicier aux grandes surfaces, va donc devoir se plier aux nouvelles règles. Mais comment cela fonctionne ?

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Un arrondi sur le total, pas sur chaque produit

Tout d'abord, notez que ce ne sont pas les articles pris de façon individuelle qui seront soumis à la règle mais bien la facture totale ! Le SPF Economie est clair à ce propos : pas question d’arrondir le prix de chaque article séparément !

Concrètement, les entreprises ont l’obligation d’arrondir tous les paiements en espèces effectués par des consommateurs (particuliers), pour autant que :

  • le paiement soit fait en la présence physique simultanée du consommateur et de l’entreprise, et que

  • le montant à payer soit supérieur à 5 cents.

Les ventes à distance (par internet par exemple), entre particuliers ou entre professionnels, ne sont pas concernées.

Les entreprises peuvent toutefois également décider d’arrondir les autres moyens de paiement qu’elles acceptent, lorsque les mêmes conditions sont remplies. Elles n’y toutefois sont pas obligées.

Des règles existent car tout n'est pas permis

Lorsqu’elle pratique l’arrondi, l’entreprise doit respecter les règles suivantes :

  • si l’entreprise n’arrondit que les paiements en espèces (monnaie, billets), la règle doit être pratiquée uniquement sur le montant effectivement payé en espèces, même si le paiement est fait à la fois pour partie en espèces et pour partie, par un autre moyen de paiement. Autrement dit, si vous décidez de payer, à la fois avec votre carte bancaire et en espèce, soyez vigilants et faites la distinction pour chaque opération

  • si l'entreprise décide de pratiquer l’arrondi pour les moyens de paiement autres que les espèces, l’arrondi se pratique sur le montant total à payer. Ici, la règle est d'application même si le paiement est fait à la fois pour partie en espèces et pour partie, par un autre moyen de paiement.

  • le ticket de caisse ou le document justificatif indique le montant total à payer, et le montant arrondi, que ce soit le montant effectivement payé en espèces ou le montant total effectivement payé.

Enfin, concernant la règle de l'arrondi en tant que tel, retenez que le montant total à payer en espèces est arrondi aux 0 ou 5 cents les plus proches, selon le cas, à la baisse ou à la hausse.

  • Si le montant total à payer en espèces se termine par 1 ou 2 cents, il est arrondi vers le bas pour arriver à un montant finissant par zéro.

  • Si le montant total à payer en espèces se termine par 3, 4, 6 ou 7 cents, il est arrondi pour arriver à un montant finissant par cinq.

  • Si le montant total à payer en espèces se termine par 8 ou 9 cents, il est arrondi vers le haut pour arriver à un montant finissant par zéro. En résumé

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