Tout savoir sur le mariage et la cohabitation

Régime légal de communauté ou régime de la séparation de biens? Pour vous aider un petit comparatif des inconvénients.

Régime légal (communauté)

  • La solidarité entre époux s’étend aux dettes de l’un des époux : les créanciers pourront dans certains cas récupérer leur argent en se servant dans la communauté, et ce même après une séparation de fait des conjoints.
  • Si l’un des époux est commerçant, le régime de communauté peut s’avérer dangereux : en cas de faillite, tous les biens communs sont considérés comme le gage des créanciers et peuvent, à ce titre, être saisis. Une solution pour le conjoint commerçant peut être de créer une société unipersonnelle ou de changer de régime matrimonial en passant au régime de la séparation de biens.

Régime de la séparation de biens

  • Au niveau des dettes fiscales, les époux sont toujours tenus des impôts dus par leur conjoint (comme dans le régime légal), même sous le régime de séparation de biens.
  • Il n’y a en principe pas de solidarité entre époux (sauf si les époux optent pour un régime de séparation de biens « corrigé ») : ce régime peut être injuste pour une mère au foyer par exemple, puisque les revenus sont séparés. Il n’y a donc pas de « rémunération » du travail ménager et familial d’un conjoint par un partage automatique des revenus professionnels, comme sous le régime légal. Il est donc conseillé de recréer une solidarité entre les conjoints, par exemple par la création d’un compte à vue ouvert au nom des deux époux, alimenté par les rémunérations de ces derniers et dont les économies réalisées sont partagées moitié-moitié sur des comptes séparés ouverts chacun à leur nom exclusif. De la sorte, chacun participera à la prospérité de l’autre.
  • Il n’y a pas de possibilité d’attribuer la communauté au survivant, comme en régime légal, précisément parce qu’il n’y a pas de communauté, mais les époux peuvent adjoindre une communauté à leur séparation de biens (renseignez-vous auprès de votre notaire). De plus, quel que soit son régime matrimonial, le conjoint survivant aura droit en sa qualité d’héritier réservataire à l’usufruit sur le logement familial et les meubles meublant qui le garnissent (il conserve le droit de vivre dans l’immeuble familial, de le louer, le tout sans en être empêché ni par les enfants ni les créanciers).
  • La séparation de biens perd dans certains cas de son intérêt : en cas de crédit, la banque demandera la signature (solidarité et indivisibilité) des deux époux.