Le gouvernement fédéral est tombé d’accord ce lundi sur la mise sur pied d’une taxation des comptes-titres. Le projet de loi pourra donc être envoyé au Conseil d’Etat, lequel a 30 jours pour statuer sur ce texte, dont certains experts fiscaux clament déjà la “stupidité”. “J’ai rarement vu un texte aussi mal écrit, et inconstitutionnel du point de vue du principe de légalité”, dit l’un d’entre eux.

Annulée par la Cour constitutionnelle l’an dernier, la taxe compte-titres “version Vivaldi”, aussi baptisée “contribution de solidarité” ou “taxe sur les épaules les plus larges”, fonctionnera grosso modo de la même façon que celle mise sur pied par la Suédoise. Le taux sera de 0,15 % et ce sont les banques qui procéderont à son évaluation. Sauf que son champ d’application sera beaucoup plus large. D’abord, cette taxe annuelle s’appliquera à tous les comptes-titres d’une valeur de plus d’un million d’euros (et non 500 000 euros comme durant l’ancienne législature). La contribution annuelle de sera donc de 1 500 euros par million d’euros sur ce compte-titres. Ensuite, la taxe visera tous les titres en compte : les actions et les obligations mais aussi les produits dérivés, trackers, turbos, ainsi que l’argent liquide qui y serait éventuellement placé.

Enfin, la contribution s’appliquera à tous les comptes-titres, qu’ils soient détenus par des particuliers, des personnes morales (entreprises) ou des constructions juridiques. Une seule exception est prévue pour les intermédiaires financiers professionnels qui détiennent des comptes-titres en nom propre. Sous la Suédoise, seuls les particuliers étaient visés. C’est sans doute ce champ d’application élargi qui fait miroiter des recettes de 428 millions d’euros en rythme de croisière, supérieures aux 250 millions de feue la taxe “suédoise”.

Cette contribution de solidarité sous la forme d’une taxe sur les comptes-titres permettra d’alléger dans un premier temps les nouveaux besoins en matière de soins de santé résultant de la pandémie mondiale”, explique le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V) dans un communiqué.

A noter que le projet de loi prévoit une mesure générale anti-abus qui empêchera toute forme d’évitement de la contribution. Cette mesure s’applique non seulement au titulaire du compte-titres, mais aussi à l’intermédiaire auprès duquel il est détenu. En outre, l’administration fiscale dispose de pouvoirs d’investigation auprès du titulaire et de l’intermédiaire pour détecter l’évasion fiscale, tient à rappeler le cabinet du ministre.