Tout savoir sur le mariage et la cohabitation

Le régime de la séparation de biens pure et simple se caractérise par l’absence de patrimoine commun. Explications.

Ce régime est semblable à celui des partenaires non mariés vivant ensemble en union libre ou en cohabitation légale (voir plus loin): chacun est propriétaire de ses biens, et chacun est responsable de ses dettes éventuelles et gère seul son patrimoine.

Ce régime, s’il est appliqué purement et simplement, est généralement déconseillé si l’un des époux envisage de renoncer à sa carrière pour s’occuper des enfants ou d’un parent.

Même en régime de séparation de biens, le fait de se marier engendre des droits et des obligations pour les époux, l’un à l’égard de l’autre.

Les futurs époux qui préfèrent cette solution devront, avant de se marier, signer un contrat de mariage de séparation de biens. Ils devront nécessairement passer devant le notaire pour conclure ce contrat de mariage.

Dans le régime de séparation de biens pure et simple, le conjoint n’a aucun droit sur les revenus de l’autre (mais les revenus doivent bien entendu être utilisés en priorité pour contribuer aux charges du mariage), ce qui peut porter préjudice à l’époux économiquement moins fort que l’autre.

Prenons l’exemple d’un couple qui décide d’opter pour un régime de séparation de biens pure et simple. Ils travaillent tous deux et perçoivent des revenus plus ou moins équivalents.

Par la suite, Monsieur décide de mettre sa carrière de côté, pour pouvoir s’occuper de leurs enfants.

Or, étant mariés en séparation de biens pure et simple, leurs revenus resteront séparés. Monsieur ne percevra donc plus aucun revenu et n’aura aucun droit sur les revenus de Madame.

En cas de séparation, Monsieur pourrait dès lors se retrouver sans revenus. Or, de nombreuses "corrections" sont possibles lors de la rédaction du contrat de mariage, afin de remédier à ce genre de difficultés et réinstaurer une certaine solidarité entre les ex-époux.

Néanmoins, sachez que certaines clauses peuvent assurer une certaine solidarité financière entre les époux à la fin du mariage, même dans un régime de séparation de biens, tout en gardant une autonomie financière pendant le mariage, comme par exemple la "clause de participation aux acquêts" ou la "clause de correction judiciaire en équité".

Il s’agit de deux options qui garantissent davantage de solidarité entre les époux.