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Les soldes d’été se sont terminées ce mercredi, avec un bilan globalement pas très positif pour les commerces, quasi au même niveau que l’année dernière (+1%). Par contre, les invendus en stock restent importants. Et à chaque fin des soldes, une question revient : que faire des invendus ? Les commerces peuvent désormais faire don de ces invendus, sans être pénalisés.

Depuis mai 2019, une nouvelle option est offerte aux commerçants : ils peuvent faire don de leurs excédents à des associations caritatives, en étant exonérés de la TVA. La formule est neuve mais déjà mise en pratique.

Selon une étude menée par le syndicat neutre pour indépendants (SNI) auprès de 1031 commerçants, 20% d’entre eux ont déjà eu recours à cette pratique à la fin de ces soldes, essentiellement pour de plus anciennes collections.

Ce pourcentage devrait augmenter fortement en 2020 car de nombreux commerçants ne sont pas encore au courant de cette mesure. 

"Les commerçants préfèrent rendre service à quelqu'un qui en a vraiment besoin plutôt que de voir leurs invendus détruits. Il y aura toujours des stocks ; il est donc bon de pouvoir donner une deuxième vie à un maximum de vêtements et de chaussures et ainsi d’éviter de les jeter", note le SNI dans son communiqué.

Des soldes d'été au bilan mitigé

Hier mercredi, les soldes d'été se sont clôturées, sur un bilan plutôt mitigé."Les chiffres de vente des commerçants ont légèrement augmenté (+1%) alors que les commerçants avaient espéré nettement mieux", constate Christine Mattheeuws, présidente du SNI. "Les soldes avaient bien démarré malgré un lundi comme premier jour. Il est cependant clair que la canicule, que nous avons connue en ce mois de juillet, a fait du tort au commerce. Les stocks restent donc très importants".

Après la période de soldes, les détaillants font de la place pour la prochaine collection automne-hiver. Les commerçants gardent souvent leurs stocks pour de nouvelles périodes de soldes ou des démarques ou les vendent à un outlet center, un magasin de seconde main ou à un grossiste.

Mais l'option qui consiste à faire don des invendus sans risque d'être pénalisé pourrait changer la donne et inciter les commerçants à céder leurs marchandises à des associations. Selon le SNI, un cinquième des commerçants (20%) va d'ailleurs avoir recours, dès à présent, à cette nouvelle législation, essentiellement pour ses anciennes collections.

Faire un don plutôt que détruire des stocks

Lorsqu'un commerçant achète des vêtements, il paie la TVA, qu'il récupère plus tard via sa déclaration de TVA. S'il vend ensuite les vêtements, il reverse cette TVA. Dans le cas d'un don à une association caritative, le commerçant ne peut pas réclamer la TVA du client, alors qu’il a bénéficié d'une déduction. Il valait donc mieux détruire les biens que de les donner. 

Il était déjà possible de donner des produits sans perte de TVA, mais ce n’était valable que dans le secteur alimentaire. Le gouvernement a en fait étendu cette mesure aux ‘biens de consommation pour y inclure les produits comme les vêtements, les produits d'hygiène (savon, shampoing et brosses à dents), les médicaments de base pour l’armoire à pharmacie, les produits pour bébés et jeunes enfants (couches) et les fournitures scolaires et de bureau (des crayons aux sacs de classe).  

"Les commerçants se montrent très positifs envers cette nouvelle loi. Ils préfèrent faire plaisir à une association caritative plutôt que de jeter les articles", précise Christine Mattheeuws.