Ahmed Laaouej, qui présidait la Commission Panama Papers, se réjouit “de voir la Vivaldi prendre à bras-le-corps la lutte contre la fraude fiscale dans le secteur financier . Cela nous change de ce qui se faisait précédemment”.
Pour faire simple, les montages fiscaux agressifs seront plus vite et plus facilement dénoncés à la justice. “La simple fourniture à des investisseurs belges de conseils ou de renseignements en vue d’encaisser des revenus mobiliers (intérêts, dividendes…) sans retenue du précompte mobilier peut être constitutive d’un mécanisme particulier. Il en va de même, et ceci est trop méconnu, si la fourniture de conseils vise à éviter les droits de succession ou la taxe sur les opérations de Bourse”, explique Denis-Emmanuel Philippe, avocat fiscaliste (Bloom Law).