Ainsi donc, après avoir été demandée, de manière différente, par les deux précédents ministres des Finances, une large réforme fiscale va être préparée sous cette législature. Elle aura pour but de “simplifier et rendre plus équitable” une législation fiscale qui a fini par étouffer sous les couches. Pas du luxe donc. Le gouvernement ne partira pas de rien, puisqu’un gros travail préparatoire a été réalisé par le Conseil Supérieur des Finances (CSF). Quels sont les grands axes de cette réforme à venir ?

D’abord, la réduction des charges sur le travail. Pas un luxe non plus, puisque la Belgique est un des pays champions du monde en la matière. L’objectif est ensuite d’élargir la base imposable. Et là, comme nous l’écrivions ce mardi, le gouvernement s’efforcera de simplifier les choses “en supprimant progressivement et autant que possible les déductions, réductions d’impôt et les régimes d’exception, y compris la mise en place d’un glissement progressif vers des rémunérations alternatives vers des rémunérations en euro”. Là aussi, les travaux du CSF ces trois dernières années ont montré qu’un certain nombre d’avantages de toute nature – ou avantages extra-légaux – étaient sans doute fiscalement sous-évalués. Une discussion aura lieu sur certains d’entre eux, à n’en pas douter. Le plus emblématique est sans doute celui de la voiture de société, même si à cet égard, le gouvernement prévoit juste “de mettre en place un cadre permettant aux travailleurs qui n’ont pas de voiture de société de recevoir un budget mobilité de leur employeur. De cette manière on stimulera les alternatives de mobilité durable (transports en commun, vélos, voitures neutres en carbone, etc.) et la volonté d’habiter ou d’emménager près de son lieu de travail”.

Contribution “Corona” pour “larges épaules”

En théorie, et cela figure noir sur blanc dans la note, “aucune taxe nouvelle sera introduite”, sauf, précise ladite note, “dans le cadre des discussions budgétaires, où les équilibres convenus seront respectés (1/3 dépenses, 1/3 recettes, 1/3 divers)”. En clair, et cela avait déjà été le cas sous la Suédoise, les conclaves budgétaires, généralement en mars et en juillet, seront primordiaux ! On ne peut donc pas exclure de nouvelles taxes… D’autant que le gouvernement annonce aussi qu’il demandera “une contribution équitable aux individus qui ont la plus grande capacité contributive, dans le respect de l'entrepreneuriat. Cette contribution s’inscrira dans le cadre des efforts requis dans le cadre sanitaire actuel et des besoins en soins de santé. Une proposition sera introduite lors du prochain contrôle budgétaire."

Le gouvernement prévoit aussi de stimuler, par le biais de la fiscalité, les revenus moyens et modestes, et d’alléger la fiscalité des familles, par le biais du relèvement de la quotité exonérée d’impôt pour la garde de proches, la hausse de la réduction d’impôt pour garde d’enfants.

Secret bancaire un peu plus torpillé

Comme de coutume, la lutte contre la fraude fiscale fait partie de la note gouvernementale. Il en a toujours été ainsi. Mais au-delà du fait que le gouvernement prévoit de mettre fin à la possibilité de régularisation fiscale à partir du 31 décembre 2023 , certaines mesures dans le pipeline risquent de faire couler beaucoup d’encre. Certaines seront ainsi prises au niveau organisationnel pour améliorer la perception des impôts. Ainsi, “le collège de lutte contre la fraude reprendra ses activités et la mission et l’expertise en matière de constructions fiscales privées internationales complexes sera regroupée au sein d’une cellule unique dans l’administration fiscale”, explique la note gouvernementale.

Mais il y a plus fort encore : “des mesures de transparence et de prévention sont prises. Néanmoins, la vie privée et les droits du contribuable doivent être respectés. Par conséquent, les soldes bancaires des numéros de comptes belges seront transférés au PCC”. En clair, la Banque Nationale de Belgique (BNB), qui abrite ce point de contact central (PCC), va voir son arsenal d’informations complétées. Jusqu’ici, les banques belges, obligées de répertorier tous les comptes belges auprès de ce PCC, ne donnaient pas les soldes bancaires. Le gouvernement prévoit dons des les ajouter ! S’il y a des indices de fraude fiscale, le fisc pourra donc interroger le PCC, comme c’est déjà le cas actuellement. Mais avec des données sensibles en plus…