Mettre un terme à ses activités impose le respect de procédures administratives. Les démarchent diffèrent selon que l’indépendant exerce en société ou en personne physique. Explications.

Lorsqu’il exerce en personne physique, l’indépendant doit faire deux choses : demander sa radiation à la banque carrefour des entreprises au guichet d’entreprises et clôturer son dossier à sa caisse d’assurances sociales. Selon le secteur d’activités, d’autres organismes doivent être également prévenus. Il s’agit, entre autres, de la TVA ou de l’Afsca. Il est donc nécessaire de bien s’informer, le conseiller du guichet d’entreprises est d’une aide précieuse.

Attention cela dit : la clôture de la TVA est une démarche obligatoire. Le manquement ou le retard est sanctionné d’amende et peut avoir d’autres conséquences comme l’impossibilité de s’inscrire comme demandeur d’emploi.

Lorsqu’il exerce en société les démarches sont identiques. Un passage au guichet d’entreprises et à la caisse d’assurances sociales s’impose. Le cas échéant, il faut également avertir la TVA et l’ASFCA de la fin de l’activité.

Arrêter ou mettre un terme

Arrêter les activités d’une société ou mettre un terme à la société sont deux choses différentes. L’arrêt d’activités peut être temporaire tandis que la société survit à cet arrêt. Mais mettre un terme à une société nécessite sa dissolution et sa mise en liquidation. A la fin du processus, elle n’existera plus.

En fonction de l’activité exercée, d’autres contacts devront-être pris. C’est notamment le cas avec les autorités de votre commune.

A retenir : l’indépendant à la possibilité de maintenir gratuitement ses droits aux prestations sociales en cas de cessation pour maladie ou accident.

Enfin, dans certains cas, l’indépendant qui cesse son activité a droit au chômage … Il doit se renseigner auprès de l’Onem.