Tout savoir sur le mariage et la cohabitation

Si les conjoints se marient sans contrat, ils sont soumis automatiquement au régime légal de communauté. Mais se marier en séparation de biens peut protéger les époux.

Dans les grandes lignes, le régime légal consiste à ce que les partenaires conservent chacun leur patrimoine (contenant essentiellement les biens propres qu’ils possédaient avant le mariage, mais aussi les donations et héritages reçus avant ou durant le mariage).

Le régime légal consiste également à ce qu’il y ait un patrimoine commun regroupant tant les biens communs (et les dettes communes), que les biens dont on ne peut prouver qui en est le propriétaire, ainsi que les revenus des partenaires.

Même si les conjoints perçoivent leur salaire chacun sur leur propre compte, les revenus sont donc considérés comme "communs" au moment où le régime matrimonial sera "dissous" (c’est-à-dire lors d’un décès ou d’un divorce).

Certains couples peuvent parfaitement se retrouver dans le système du régime légal, tandis que d’autres préfèrent opter pour un autre régime, ne souhaitant pas partager leurs revenus ni instaurer de patrimoine commun par exemple. Ces couples préfèrent dès lors maintenir leurs patrimoines séparés, afin de pouvoir les gérer de manière autonome.

Ils choisissent donc d’établir un contrat de mariage afin d’être mariés sous le régime de la "séparation de biens". Manque de solidarité ? Pas tout à fait. Se marier en séparation de biens peut justement protéger les époux dans certains cas.

Prenons par exemple le cas où l’un des partenaires exerce une activité indépendante pour laquelle il y a un risque de contracter des dettes professionnelles. Pour éviter que les biens de son conjoint ne soient aussi impactés, ils choisissent de tout séparer. En effet, en cas de dettes, les créanciers ne pourront saisir les revenus de l’autre conjoint alors que, sous le régime légal, ils pourraient se servir dans le patrimoine commun.

Attention, contrairement aux idées reçues, le régime de séparation de biens ne concerne pas que les couples dont l’un des partenaires exerce une activité en tant qu’indépendant.

Par exemple, les conjoints qui ont déjà des enfants issus d’une relation précédente, ou qui souhaitent tout simplement être indépendants financièrement et qui n’ont pas besoin dans l’immédiat d’un patrimoine "commun", peuvent parfaitement choisir de manière délibérée de séparer leurs biens (et leurs revenus).