Tout changement au cours de la vie de l’entreprise, tel qu’une modification d’adresse ou d’activité, doit faire l’objet de différentes démarches administratives. Mode d’emploi.

Pour l’indépendant installé avec un statut de "personne physique", ces changements doivent être inscrits dans la Banque carrefour des entreprises (BCE) par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprises.

Si, par contre, il travaille en "personne morale" (société), ces changements doivent aussi être inscrits dans la BCE par l’intermédiaire d’un Guichet d’entreprises agréé mais complétée d’une publication au moniteur belge. C’est le cas lorsqu’il y a changement du siège social, des gérants ou de l’objet social de la société.

To do list

L’entrepreneur n’oubliera pas non plus de contacter la TVA si l’entreprise déménage, s’il souhaite changer de régime d’assujetissement, de compte bancaire ou s’il change tout simplement d’activités.

Il se trouve également dans l’obligation de prévenir la caisse d’assurances sociales pour tout changement de situation. Il est tout aussi incontournable de prévenir la caisse s’il y a une nouvelle activité avec statuts salarié ou indépendant, mais également de tout autre changement (un déménagement par exemple).

Quel que soit la forme de votre entreprise, les Guichets d’entreprises accompagne l’indépendant tout au long des étapes de développement de son activité.