Des clauses particulières peuvent-elles exister sir je souhaite garder le contrôle, des revenus, ou autres?

Une donation est en principe définitive, irrévocable. Le donateur ne peut plus reprendre ce qu'il a donné, même s'il regrette ultérieurement son geste, ou si les rapports entre les parties ont changé.

Mais, bien sûr, des clauses particulières existent vous permettant de « garder le contrôle », vous réserver les revenus de votre donation ou autre. Dans l’acte de donation, vous pouvez ainsi fixer certaines conditions ou réserves. Vous pouvez, par exemple, conserver la jouissance de la maison donnée à vos enfants (en vous réservant l’usufruit). De cette manière, vous pourrez continuer à l’occuper personnellement ou la louer, et ce, votre vie durant. Attention néanmoins, ces réserves ont des conséquences civiles et fiscales qui peuvent être importantes. Parlez-en à votre notaire.

Exemples de conditions ou de réserves :

  • Une rente est payée au donateur en échange du capital donné

  • Le donateur perçoit les intérêts sur les sommes données

  • Interdiction pour le donataire de vendre les parts qu’il a reçues avant le décès du donateur

  • Le donateur récupère le bien donné si le donataire décède avant lui (droit de retour)

  • Le donateur se réserve l'usufruit des biens ou des sommes données jusqu'à son décès

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Donation avec réserve d’usufruit

Il est possible que le donateur souhaite pouvoir conserver la jouissance ou les revenus des biens donnés jusqu'à sa mort. Dans ce cas, la donation pourra être réalisée avec réserve d’usufruit, à son profit et, généralement, au profit de son conjoint survivant.

Cette faculté de réserver l'usufruit sur le bien donné est organisée par la loi (art. 949 C. civ : Il est permis au donateur de faire la réserve à son profit, ou de disposer au profit d'un autre, de la jouissance ou de l'usufruit des biens meubles ou immeubles donnés).

Par exemple :

  • s'il s'agit d'un immeuble, le donateur pourra continuer à l'occuper ou à le louer ;

  • s'il s'agit d'une somme d'argent, il pourra en conserver le revenu (l'intérêt).

  • s'il s'agit de meubles, il pourra toujours les utiliser et les conserver chez lui.

Le jour où l'usufruit s'étendra (par exemple à la date du décès de l'usufruitier), le donataire deviendra plein propriétaire, sans devoir payer des droits.

Preuve Donner un bien en en conservant l'usufruit est tout à fait valable. Mais une question de preuve de la réserve d'usufruit peut se poser.

Si la donation est constatée par un acte notarié, ce qui est indispensable pour les donations de biens immobiliers, il est possible de prévoir la réserve d'usufruit dans l'acte même de donation.
La clause ne suscite alors pas de contestation : le donateur n'est plus juridiquement le propriétaire de l'objet, il n’en a plus que l’usufruit.

Il faut bien préciser dans la clause l’étendue des droits de jouissance et des pouvoirs de gestion du donateur usufruitier. La prudence commande donc de définir des limites au pouvoir de gestion du donateur sur le bien donné.

Il faut que le donateur puisse démontrer qu'il ne possède plus juridiquement la propriété de l'objet donné mais qu'il le détient dans le cadre de l'usufruit.

Taxation

Une donation d'un immeuble avec réserve d'usufruit entraîne la perception de droits d'enregistrement. Le droit est calculé sur la valeur de la pleine propriété de l'immeuble. Cette solution est logique puisque, comme c'est mentionné ci-dessus, lors de l'extinction de l'usufruit, il n'y aura plus de droits à payer.


Le droit de retour

Le droit de retour permet au donateur de reprendre la propriété de l'objet donné en cas de prédécès du donataire ou de celui-ci et de ses héritiers avant le décès du donateur.

Une clause prévoyant un droit de retour peut être inscrite dans la donation.

Son effet est de provoquer la résolution de la donation depuis le départ, le donateur reprenant la propriété de l'objet donné, sans devoir payer de droit de succession. On considère que le bien n’a jamais fait partie du patrimoine du donataire prédécédé.

Le droit de retour peut être prévu en cas de décès du donataire sans descendants ou si celui-ci laisse des descendants. Il est personnel et ne peut donc être cédé ou exercé par une autre personne.

Il porte sur l'objet donné mais il est plus prudent de prévoir qu'il pourra aussi porter sur l'objet tel qu'il existera au moment du décès du donataire. Le donateur bénéficiera alors des améliorations apportées par le donataire au bien donné. Par exemple : un tableau restauré après la donation ou un portefeuille de valeurs mobilières.

Le donateur peut décider que le bien donné lui reviendra automatiquement en cas de prédécès du donataire, même si ce dernier laisse des enfants ou en cas de prédécès de celui-ci et de ses héritiers. Ainsi, une mère qui a donné un immeuble à sa fille peut prévoir qu'elle redeviendra automatiquement propriétaire de cet immeuble si sa fille décède avant elle.

On considère alors qu’il n’y a pas eu de donation : le donateur reprend l'objet donné, sans devoir payer un impôt de succession et le bien est considéré comme n'ayant jamais fait partie du patrimoine du donataire prédécédé.