Transposition des directives européennes: la Belgique à la traîne... et ça pourrait coûter cher

Transposition des directives européennes : la Belgique à la traîne
©BELGA
Le problème n'est pas neuf. « La transposition tardive ou incomplète, a fortiori l'absence de transposition de directives européennes en droit belge, pose problème ». C'est au mot près l'introduction du rapport du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes, qui vient d'être publié sur le site de la Chambre. Et il n'est pas tendre avec la Belgique. Le tableau...

Cet article est réservé aux abonnés

Profitez de notre offre du moment et accédez à tous nos articles en illimité