Bitcoins et cryptomonnaies : Quelle fiscalité belge pour les particuliers ? #Décrypto 3/6
Depuis quelques années, le bitcoin et les cryptomonnaies font l’objet d’un intérêt public croissant. La Belgique ne connaît pas encore de règlementation fiscale formelle sur ces monnaies virtuelles. Quelle est donc leur traitement fiscal et dois-je déclarer les bénéfices ? Explications en l’état actuel de la législation.
- Publié le 15-02-2021 à 10h55
- Mis à jour le 08-03-2021 à 10h41
De nombreux investisseurs sont de plus en plus fans de devises virtuelles. En janvier 2020, une étude d'investing.com(*) révèle que 9 % des conseillers financiers placent déjà une partie des fonds de leurs clients en bitcoins. Avec les niveaux particulièrement élevés que peuvent atteindre les cryptomonnaies, ces investisseurs pensent tout naturellement aux « bénéfices », ainsi qu’à la « prise de bénéfices ». Et qui dit « prise de bénéfices » dit « impôts ». Ce sont les deux faces d’une même pièce. Et pourtant, même si des milliards d’euros circulent sous forme de crypto-devises, le droit belge ne s’intéresse encore que de très loin à ce phénomène, y compris sur le plan fiscal. La question se pose alors de savoir si des taxes doivent être payées sur les bénéfices de ces produits d’investissements.
(*) « Bitcoin: L'adoption du BTC progresse chez les conseillers financiers », www.investing.com, 20/01/2020
TVA : achat/vente de cryptomonnaies
Suite à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 22 octobre 2015, considérant que le bitcoin (et par analogie, l’ensemble des cryptomonnaies) a un cours légal, les cryptomonnaies sont des devises numériques. De ce fait, le commerce en devises numériques, soit l’achat/vente, est exempté de TVA.
Plus-values réalisées sur le bitcoin : imposition ?
En matière d’impôt sur les personnes physiques, les bénéfices sur les cryptomonnaies sont imposables de la même façon que le sont d’autres placements effectués par des personnes physiques. Mais sur base de quels critères ?
1.- Gestion en bon père de famille : exonération
Les plus-values réalisées lors de la vente de bitcoins par un résident belge sont, en principe, exonérées d’impôt sur les revenus, si elles sont réalisées hors cadre professionnel et qu’elles relèvent d’une « gestion normale d’un patrimoine privé en bon père de famille » (article 90, 1° du code des impôts sur les revenus).
Un certain niveau de spéculation n'est cependant pas étranger à la gestion de ses biens privés par un bon père de famille. Pour déterminer si une opération s’inscrit dans une gestion normale en bon père de famille, il convient d’analyser chaque cas d’espèce. On examine généralement si l’investisseur fait appel à une expertise professionnelle, le nombre de transactions et leur fréquence. C’est au fisc qu’il revient de démontrer qu’il s’agit d’un investissement spéculatif ou non.
2.- Spéculation : taxation en revenus divers
C’est en 2017 que les contours d’une taxation sont pour la première fois dessinés par le Service des Décisions Anticipées en matières fiscales (« Ruling »), le service du Service Public Fédéral Finances (SPF Finances) qui se prononce sur toute demande relative à l’application des lois d’impôt. La question d’un étudiant en informatique était la suivante : « Le négoce de bitcoins est-il taxé en tant que revenu professionnel, revenus divers ou pas du tout ? » Le service a estimé en réponse qu’il ne s’agissait pas de revenus professionnels, puisque ces activités de négoce n’avaient aucun lien avec une activité professionnelle exercée par le demandeur. En outre, les investissements dans les crypto-devises ayant généralement un caractère spéculatif, les revenus éventuels de ces investissements devaient par conséquent être traités comme revenus divers, c’est-à-dire au taux fixe de 33%.
La matière étant relativement floue et évolutive, il est recommandé de prendre conseil auprès d’un expert-comptable afin d’opter pour la solution fiscale qui correspond le mieux à votre situation patrimoniale.
3.- Trader professionnel ou « bitcoin miner »
Vous êtes un trader professionnel ? C’est-à-dire que vous approuvez et traitez électroniquement des transactions en échange de bitcoins ? S’il peut être prouvé que vos activités sont organisées et fréquentes, et que vous utilisez des moyens professionnels, les bénéfices de ces investissements seront considérés comme revenus professionnels et taxés aux taux progressifs habituels. Ceux-ci oscillent entre 25 et 50% (hors taxes communales).
Dois-je déclarer les plus-values sur bitcoins ?
Si la plus-value réalisée sur une monnaie virtuelle est taxable, le contribuable belge doit la reprendre dans sa déclaration fiscale annuelle. L’administration fiscale rencontrera sans doute des difficultés à tracer les transactions réalisées sur des plates-formes étrangères et non régulées, mais cela ne soustraie pas le contribuable à l’obligation légale de déclaration.
Sachez aussi que, dans le cadre de la prévention du blanchiment, chaque fois qu’un banquier voit sur un compte un patrimoine apparaître, réalisé ou converti en monnaie scripturale, il a l’obligation de vous demander comment ce patrimoine a été acquis ou constitué. Vous devez donc pouvoir prouver l’origine de vos bénéfices.
Transmission : succession et donation
Au décès d’un résident belge propriétaire de monnaies virtuelles, ses héritiers seront soumis à un impôt successoral belge sur ces cryptomonnaies. Le taux en matière de droits de succession est progressif. Il peut atteindre jusqu’à 30% en ligne directe et jusqu’à 80% dans les autres cas.
Il est cependant possible de transférer des monnaies virtuelles de son vivant au profit de ses héritiers. Cette transmission peut prendre diverses formes, parmi lesquelles le recours à une assurance-vie ou une donation. En faisant une donation à vos héritiers de votre vivant, vous réduisez la valeur du patrimoine que vous leur transmettrez lors de votre décès et donc les droits de succession qu'ils devront payer sur votre héritage. En revanche, vous préservez ce patrimoine, sachant que nombreux sont les héritiers qui doivent se défaire d’une partie de leur héritage pour arriver à payer les droits de succession y afférents.
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La cryptomonnaie est soumise à une volatilité extrêmement élevée. Elle n’est pas régulée, ce qui en fait un investissement risqué. Investir de l’argent coûte aussi de l’argent. Les gains éventuels réalisés en cryptomonnaies sont à déclarer.
