Ces mesures qui visent à encadrer les fonds durables et éviter le "greenwashing"

Les autorités européennes veillent à encadrer les fonds durables ou verts.

Ces mesures qui visent à encadrer les fonds durables et éviter le "greenwashing"
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La Commission européenne veille au grain. Elle se préoccupe de la qualité des fonds durables proposés sur le marché. C'est pour cela qu'elle a mis en place un éventail de mesures, directives et réglementations pour encadrer l'offre de fonds qualifiés de "verts" ou "durables". Dans cet ensemble de mesures on peut distinguer essentiellement la taxonomie et la réglementation SFDR pour Sustainable Finance Disclosure Regulation. "Pour bien comprendre le poids de ce règlement SFDR, il faut remonter en 2016 lorsque la Commission européenne met sur pied un comité de hauts experts en charge de l'aider à définir son Plan d'Action pour une finance plus durable", relève Ophélie Mortier, Chief Sustainable Officer chez DPAM.

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Trois objectifs à atteindre

L'objectif de cette réglementation était triple. D'une part, il fallait veiller à réorienter les flux financiers vers l'économie réelle, en particulier pour assurer une croissance plus durable et plus inclusive. D'autre part, il fallait faire en sorte que le risque de durabilité, et en particulier le risque climatique, soit considéré comme un risque matériel systématique à intégrer par tous les investisseurs. Enfin, cette réglementation devait permettre de lutter contre l'écoblanchiment et le court-termisme. Il fallait s'assurer que les fonds durables vendus ne l'étaient pas pour faire du greenwashing.

"C'est ainsi qu'aujourd'hui, on distingue trois types de fonds sur le marché. Il y a les fonds qui relèvent de l'article 6 qui sont des fonds qui ne sont pas ISR, ce sont des fonds traditionnels. Ensuite, il y a les fonds article 8 que l'on peut qualifier de 'light green' et les fonds article 9 qui sont les fonds 'dark green', ceux qui ont la meilleure qualité ISR. Aujourd'hui, les fonds ISR représentent 45 % du marché belge. Dans ces 45 %, 14 % répondent aux critères de l'article 9 et 33 % sont catégorisés dans l'article 8", explique Nicolas Crochet, Fondateur et CEO de Funds for Good.

Pour simplifier, on pourrait dire que les gérants qui s’inscrivent dans l’article 8 s’engagent à diminuer le risque lié au manque de durabilité alors que ceux qui sont article 9 investissent avec une obligation de résultat en matière de durabilité.

"La dénomination commune à ces réglementations est de lutter contre le greenwashing. Les articles 8 et 9 donnent le degré de durabilité d'un fonds. La taxonomie va y rajouter des chiffres en donnant le pourcentage de sociétés qualifiées de vertes au sein des fonds", précise Romain Avice, Gérant ISR chez DNCA Investments.

Des règlements, mais aussi des labels

En effet, la taxonomie doit, quant à elle, être considérée comme une sorte de dictionnaire des activités selon une classification qui est essentiellement environnementale. Il n'y a pas de jugement dans cette réglementation. On y invite surtout les entreprises à inclure dans leurs rapports annuels des données environnementales. "Ces réglementations sont mises en place pour répondre aux ODD (objectifs de développement durables). C'est un appel aux gouvernements pour créer une société plus inclusive et plus verte d'ici 2030-2050. L'Union européenne a décliné cela via le Green Deal et via des réglementations plus spécifiques de façon à intégrer la finance dans ce processus", ajoute Roger Depasse, Head of Belgium Distribution chez Nordea AM.

En marge de ces réglementations, on peut aussi citer l'existence des labels. Ces labels sont émis par des organismes indépendants dans chaque pays. Ils ne doivent pas être considérés comme des réglementations. La qualité de ces labels varie d'un pays à l'autre. Le label belge (Towards sustainability) est, par exemple, aligné sur la taxonomie. Ces labels évoluent au rythme des changements dans les réglementations. On y regarde aussi essentiellement la façon dont les fonds sont gérés et administrés.

À noter encore que l'implantation de ces réglementations et de ces labels au sein des sociétés de gestion est assez coûteuse surtout en matière de frais de recherche de données. Ces nouvelles directives posent alors la question de la survie des plus petites maisons de gestion qui sont confrontées à une augmentation importante de ces frais de recherche. La protection contre le greenwashing a donc un prix qu'il ne faudrait pas négliger.

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