La justice belge a tranché : la plus-value sur la vente de la biscuiterie Jules Destrooper sera taxée

La cour d'appel de Gand a confirmé le jugement rendu en première instance par le tribunal de Bruges.

La Libre Eco avec Belga
La justice belge a tranché : la plus-value sur la vente de la biscuiterie Jules Destrooper sera taxée
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La plus-value sur actions réalisée lors de la vente en 2015 de la biscuiterie Jules Destrooper à la société Amigo & Co sera bien taxée, a tranché la cour d'appel de Gand, confirmant un jugement du tribunal de première instance de Bruges. Une telle taxation de la plus-value sur actions reste exceptionnelle en Belgique, relève l'avocat Denis-Emmanuel Philippe au quotidien L'Echo mercredi. En règle générale, partant du principe de la "gestion normale du patrimoine privé", une telle plus-value n'est pas taxée. Mais dans ce cas, la justice a - à deux reprises - estimé que l'opération sortait des clous de la gestion du bon père de famille et relevait de la spéculation.

À l'origine des faits, un conflit entre les deux frères Destrooper, Patriek (63 ans) et Peter (65 ans). L'aîné avait tenté de vendre la biscuiterie à Lotus Bakeries, un accord ayant été trouvé pour 51 millions d'euros. L'autre frère avait cherché et trouvé un autre acheteur prêt à débourser quelques millions supplémentaires. "In fine, Patriek avait racheté les parts de son frère avant de revendre la biscuiterie à Amigo & Co, empochant au passage une plus-value de 4,5 millions d'euros", explique le quotidien. Le tout s'était déroulé dans un délai très court.

L'Inspection spéciale des impôts estimait dès lors que la moitié de ce montant devait être taxée au titre de revenus divers. En novembre 2020, le tribunal de première instance de Bruges avait suivi son raisonnement. C'est désormais la cour d'appel de Gand qui le confirme.