Bons d’État : cette opération record pourrait-elle être contestée par les banques ?
Vingt-quatre heures après le lancement de l’opération, ce sont près de 4 milliards qui ont été souscrits.
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- Publié le 25-08-2023 à 18h36
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La récolte du bon d’État à un an assorti d’un taux de 2,81 % nets va-t-elle franchir les 20 milliards d’euros ? Ce chiffre record a été évoqué par le directeur de l’Agence de la dette, Jean Deboutte. Pour lui, il ne faut pas l’exclure. D’autant que 24 h après le lancement de la campagne ce jeudi, la récolte était de 4 milliards, près de 2 milliards via le site de l’Agence de la dette et quasi le même montant par les établissements bancaires qui distribuent le produit.
Le succès phénoménal de cette opération incite certains observateurs à se demander s’il met les banques dans l’embarras, en particulier celles qui, comme Argenta, ont choisi de s’aligner sur les conditions de l’émission le temps que dure celle-ci. “L’émission pourrait, de façon générale, affecter la liquidité du secteur financier. Or les banques belges disposent d’une très forte liquidité. Argenta a toujours eu une position très confortable en la matière. De plus, nos sorties de fonds ont été négligeables jusqu’à présent, car nous ne proposons pas le bon d’État lui-même, mais un dépôt à terme avec le même rendement net pour le client. Il s’agit d’une démarche commerciale dans l’intérêt du client, nos agences confirment qu’elles attirent même de l’argent frais”, nous explique Christine Vermylen, secrétaire générale.
D’autres coups de sonde laissent penser que les banques ne sont pas mises en danger. Tout au plus, elles verront leurs “profits diminuer un tout petit peu”, estime le professeur émérite Paul De Grauwe KUL. Et cela pour la raison simple que c’est une partie de leurs liquidités bon marché – c’est-à-dire les comptes d’épargne – qui sortent de leurs bilans. Pas de quoi en tout cas les pousser, jusqu’à maintenant, à remonter les conditions sur les livrets d’épargne, lesquels représentent un montant de 300 milliards d’euros.
”Un produit tout à fait légitime”
Certains épargnants hésitent néanmoins à investir dans les bons d’État en raison du risque de remise en cause de la baisse temporaire du précompte mobilier (de 30 à 15 %). Il faut en effet savoir que le Conseil d’État doit encore donner son avis sur le projet de loi introduisant cette modification. Un risque d’avis négatif n’est pas à exclure. Un risque néanmoins à relativiser car on sait que le gouvernement n’est pas obligé de tenir compte des remarques du Conseil d’État.
On peut aussi imaginer que les banques décident d’introduire un recours devant la Cour constitutionnelle. Interrogé sur la question, Febelfin, la fédération du secteur financier, nous répond que “le bon d’État est une bonne chose en soi, c’est un produit tout à fait légitime. On étudie pour le moment les conditions, c’est donc encore trop tôt pour réagir”. Mais du côté du gouvernement, on ne manque de rappeler que les banques sont mal placées pour évoquer une discrimination puisque le livret d’épargne bénéficie d’une exemption du précompte mobilier (jusqu’aux 980 premiers intérêts).