Mauvaise surprise pour des investisseurs qui ont déjà revendu leurs bons d’État
Ils ont constaté que leurs bons d’État sont précomptés à 30 % et non à 15 %. C’est en effet le précompte “normal” qui est appliqué.
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- Publié le 18-09-2023 à 15h53
- Mis à jour le 18-09-2023 à 16h08
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C’est une information qui pourrait intéresser tous ceux qui voudraient déjà revendre leurs bons d’État sur le marché secondaire. Ils doivent en effet savoir que ce bon d’État, qui offre un taux brut de 3,30 % sur un an, sera précompté à 30 % et non pas à 15 % comme l’a décidé le gouvernement De Croo.
En clair, il ne bénéficie pas encore de la baisse temporaire du précompte mobilier. Et cela pour la simple raison que la loi n’a pas encore été votée. Certains détenteurs l’ont constaté en décidant de vendre leurs bons d’État, quelques jours à peine après y avoir souscrit. Une mauvaise surprise à l’impact toutefois limité puisque le prorata d’intérêts précomptés à 30 % ne couvre que quelques jours.
Reste maintenant à savoir quand la loi sera votée. Du côté du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), on se contente d’expliquer que “l’agenda parlementaire n’a pas encore été établi”, tout en précisant également que le Conseil d’État a donné son feu vert. On peut donc en déduire que le principal obstacle au vote est levé.
Incertitudes
Ce qui ne supprime toutefois pas totalement les incertitudes sur le statut “privilégié” de ce bon d’État. On sait que les banquiers estiment qu’il y a une forme de discrimination fiscale par rapport aux comptes à terme qui, eux, sont précomptés à 30 %. Il paraît toutefois peu imaginable qu’ils contestent ce régime transitoire devant la Cour constitutionnelle vu l’exemption du précompte mobilier (jusqu’à 980 euros d’intérêts) dont bénéficie le livret d’épargne.
Dans les autres cas de figure possibles de contestation, mais peu probables, la Commission européenne pourrait juger cette réduction de précompte avantageuse pour l’État belge et lui imposerait une amende. Autre cas de figure : un résident étranger qui aurait voulu souscrire au produit fait un recours en justice, faisant valoir une discrimination. “De tels risques sont faibles, mais pas nuls”, nous explique un juriste.
Du côté du cabinet Van Peteghem, on a toujours fait comprendre qu’il n’y a aucun risque.