La Banque centrale européenne (BCE) envisage de poursuivre la première banque allemande pour des rachats d'obligations "non autorisés" entre 2014 et 2017, rapporte le quotidien Süddeutsche Zeitung.

Deutsche Bank aurait racheté ses propres obligations pendant plus de deux ans sans l'approbation réglementaire obligatoire, révèle ce mercredi l'un des trois plus grands quotidiens allemands. Un situation qui pousserait la BCE à prendre des mesures.

L'information tombe comme de l'huile jetée sur le feu alors que l'institution francfortoise mène une profonde restructuration. Deutsche Bank aurait outrepassé une interdiction explicite de l'autorité bancaire européenne, ce qui pourrait notamment entraîner une lourde sanction.

Selon le Süddeutsche Zeitung, les vérificateurs à la BCE étudient depuis deux mois l'opportunité d'ouvrir une nouvelle procédure contre l'enseigne qui a déjà accumulé des milliards d'euros d'amendes ces dernières années.

En plus, il ne s'agirait pas de n'importe quelles dettes d'entreprises mais des AT1 et AT2 qui sont, pour tenter de l'expliquer le plus simplement, des produits financiers hybrides entre obligations et actions introduits à la suite de la crise financière (Bâle III) permettant de libérer des fonds propres en cas de pertes imprévues. 

Ces emprunts subordonnés influenceraient d’ailleurs le cours des obligations normales, offrant ainsi un levier énorme pour réduire le refinancement d’une banque quand les prix augmentent.

La supervision bancaire se montre donc particulièrement stricte dans le domaine, car parfois les banques veulent racheter ces titres et en émettre de nouveaux, notamment lorsque le taux d’intérêt est plus bas sur le marché.

Deutsche Bank aurait commencé à racheter ces fameuses obligations par centaines de millions d’euros en avril 2014, note le quotidien munichois, mais aurait attendu la fin de l’année pour demander une autorisation formelle. Or, la BCE n’aurait accordé son feu vert qu’en 2017 et ce, sans effet rétroactif, précise le Suddeutsche Zeitung.

Une procédure administrative serait dès lors pendante, avec à la clé une amende corsée puisque la législation en vigueur prévoit une pénalité équivalant jusqu’à deux fois les bénéfices ou économies qui en résultent.

Pour l'heure, ni la BCE ni l'enseigne francfortoise ne souhaitaient commenter ces informations de presse. En attendant, la réputation de Deutsche Bank en prend un (nouveau) coup.