Placements & Marchés

Le fisc évalue mal la capacité de remboursement des contribuables. Le Médiateur fédéral propose l'adoption d'un code de bonne conduite du recouvrement.

Le Médiateur fédéral, un organe indépendant chargé d’examiner les plaintes à l’encontre de l’administration fédérale, a mené une enquête sur la façon dont le fisc récupérait les dettes fiscales auprès des contribuables. Si la majorité des Belges paient leurs impôts à temps, ce n’est toutefois pas le cas pour un nombre important d’entre eux.(...)