Pension : l'assurance-groupe, comment ça marche ?

Découvrez notre dossier "spécial Pension". La pension, cela se planifie, s’anticipe car, en Belgique, elle reste et restera relativement peu généreuse. Pour vous aider à y voir plus clair et poser les bons choix financiers, fiscaux et patrimoniaux, La Libre vous propose, ce week-end, un supplément spécial sur la pension, à travers diverses questions-clés. Parmi celles-ci, "L'assurance-groupe, comment ça marche ?" Décryptage en 15 points. 1. Une assurance de groupe, c’est quoi ? L’assurance-groupe est une formule de constitution d’une pension complémentaire liée à l’activité professionnelle. On parle de "deuxième pilier des pensions", par opposition à la pension légale, le "premier pilier" et les formules non liées à l’activité professionnelle, soit le "troisième pilier" qui comprend l’épargne-pension. L’assurance-groupe est la formule de loin la plus choisie (à plus de 95 %) par les organisateurs de plans de pension, c’est-à-dire les employeurs et les secteurs, en vertu d’un règlement de pension ou d’une convention collective sectorielle. Les employeurs et secteurs déterminent eux-mêmes le contenu du plan de pension (niveau des contributions, garanties complémentaires assurées…). "La plupart des gens n’ont pas la liberté de choisir où leur argent va être investi. Ce qui est très dommage. Ce serait une bonne idée d’adapter la législation pour donner plus de liberté", estime Yves Evenepoel, économiste chez Test-Achats. L’assurance-groupe est le plus souvent liée à un engagement de résultat de l’assureur : il garantit le maintien des contributions reçues par l’assureur et un rendement garanti majoré d’une participation bénéficiaire en fonction des résultats financiers de l’assureur, soit des formules dites "branche 21". "La plupart des assurances-groupes donnent des rendements très faibles", commente Yves Evenepoel. Pour la branche 21, le rendement est actuellement de l’ordre de 2 % si on prend en compte les participations bénéficiaires. Toutefois, la possibilité existe aussi de fonder une assurance groupe sur un engagement de moyens, en recourant à une formule dite "branche 23". Dans ce cas, c’est sans garantie de l’assureur de maintien de la valeur des contributions ni de rendement. "Il est important de bien saisir l’articulation entre ces assurances et la Loi sur les pensions complémentaires, qui met à charge de l’employeur un rendement minimum à atteindre (1,75 % en 2018) à la mise à la retraite ou au départ du travailleur", souligne Assuralia. Du fait de son statut fiscal (avantages fiscaux lors du versement des primes/taxation modérée à la sortie), l’assurance-groupe constitue un salaire différé plus intéressant qu’une augmentation du salaire brut. "Elle est surtout intéressante pour quelqu’un qui n’est pas en mesure d’épargner", selon Yves Evenepoel. 2. Qui peut bénéficier d’une assurance-groupe ? L’assurance-groupe est essentiellement destinée aux travailleurs du secteur privé, mais est également possible pour des fonctionnaires contractuels et des indépendants dirigeants d’entreprise. Les indépendants ont par ailleurs accès à la pension libre complémentaire des indépendants (PLCI). 3. En quoi consiste la “règle des 80” en assurance-groupe ? La règle des 80 % empêche de se constituer à la retraite des revenus de plus de 80 % de la dernière rémunération. Ceci limite donc l’importance de la “dépense fiscale” consentie pour encourager la constitution de cette pension complémentaire. Les 80 % sont calculés sur base de la pension légale majorée des prestations constituées par l’assurance-groupe. “C’est une règle logique. Le législateur a ainsi voulu éviter que l’assurance-groupe se transforme en une rente”, estime Yves Evenepoel (Test-Achats). 4. Qui gère mon assurance-groupe ? L’entreprise d’assurances répond à des engagements financiers et gère donc les actifs constitués en regard du plan de pension concerné. L’entreprise d’assurance est aussi responsable de l’information périodique aux affiliés et de la liquidation des prestations. Elle peut offrir une gamme de services plus ou moins étendue

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