La Belgique envisage de réviser sa loi sur la compétence universelle

Les dirigeants étrangers pourraient à l’avenir bénéficier en Belgique d’une immunité temporaire les mettant à l’abri de plaintes similaires à celles visant actuellement le Premier ministre isrélien Ariel Sharon ou le président ivoirien Laurent Gbagbo, a-t-on appris jeudi de sources gouvernementales.

Les dirigeants étrangers pourraient à l’avenir bénéficier en Belgique d’une immunité temporaire les mettant à l’abri de plaintes similaires à celles visant actuellement le Premier ministre isrélien Ariel Sharon ou le président ivoirien Laurent Gbagbo, a-t-on appris jeudi de sources gouvernementales.

Un groupe d’experts des ministères de la Justice, des Affaires étrangères et de l’Intérieur réfléchit en effet à une éventuelle révision de la loi de 1993, modifiée en 1999, qui donne une «compétence universelle » aux tribunaux belges pour juger les crimes de droit international (crime de guerre, crime contre l’humanité...), a expliqué à l’AFP un proche du Premier ministre Guy Verhofstadt.

«L’idée n’est pas de revenir sur le principe essentiel de la loi, à savoir la compétence universelle des tribunaux belges, mais de lui apporter des aménagements afin de garantir une immunité temporaire aux dirigeants étrangers », a précisé un responsable du ministère des Affaires étrangères.

Selon ce responsable, les propositions des experts devraient être présentées et débattues au parlement à partir du mois d’octobre.

«A l’avenir, une instruction pour crime de génocide, de guerre ou contre l’humanité pourrait donc être suspendue -mais pas annulée-, lorsqu’elle vise un chef d’Etat, un Premier ministre, voire un ministre, en activité », a-t-il ajouté.

«Le but de cette révision est de donner une marge de manoeuvre à la diplomatie belge », a ajouté le diplomate.

La multiplication ces derniers mois des plaintes déposées en Belgique contre des dirigeants étrangers met aussi dans l’embarras le gouvernement, alors que la Belgique assure actuellement la présidence semestrielle de l’Union européenne.

Le Premier ministre israélien Ariel Sharon avait ainsi annulé la semaine dernière une visite à Bruxelles, officiellement pour des raisons d’agenda, mais officieusement pour marquer son irritation après le dépôt de deux plaintes sur son rôle éventuel dans les massacres de Sabra et Chatila au Liban en 1982.

D’autres plaintes visent notamment le chef de l’Etat irakien, Saddam Hussein, l’ex-président iranien Ali Hachémi Rafsandjani, trois anciens chefs Khmers rouges (Khieu Samphan, Nuon Chea et Heng Sary), l’ancien ministre marocain de l’Intérieur Driss Basri, ainsi que l’actuel président de la Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo.

C’est en vertu de la loi de 1993 que quatre Rwandais ont été condamnés en juin par la cour d’assises de Bruxelles pour leur participation au génocide de 1994 dans leur pays. (AFP)