Plainte contre Gbagbo: réquisitoire de recevabilité

La chambre des mises en accusation de Bruxelles a entendu mercredi le réquisitoire du ministère public dans le cadre de la plainte pour crimes contre l'humanité introduite à l'encontre du président ivoirien, Laurent Gbagbo

La chambre des mises en accusation de Bruxelles a entendu mercredi le réquisitoire du ministère public dans le cadre de la plainte pour crimes contre l'humanité introduite à l'encontre du président ivoirien, Laurent Gbagbo.

Le ministère public estime que les poursuites sont recevables, mais soulève le problème de l'immunité du chef d'Etat. La chambre des mises en accusation, qui doit se prononcer sur la recevabilité de cette plainte, entendra le 29 mai prochain les plaidoiries des avocats.

CHARNIER DE YOPOUGON

Le 28 juin 2001, une plainte pour crimes contre l'humanité à l'encontre du président ivoirien Laurent Gbagbo a été déposée au parquet de Bruxelles. Elle concerne également les ministres de l'Intérieur et de la Défense, Emile Boga Doudou et Moïse Lida Kouassi, ainsi que le général Robert Gueï, ex-chef d'Etat. Cette plainte vise principalement le charnier de Yopougon, à Abidjan, où 57 cadavres originaires du Nord ont été découverts le 27 octobre 2000. Elle a été déposée en vertu de la loi de 1993, modifiée en 1999, qui fixe la compétence universelle des juridictions belges pour crimes de droit international.

Mercredi, le ministère public a estimé que l'article 12 du code d'instruction criminelle ne s'appliquait pas en la matière. Cet article dit que, pour des crimes commis à l'extérieur de la Belgique, les poursuites ne sont possibles que lorsque la personne visée par la plainte peut être trouvée en Belgique. Mi-avril la chambre des mises en accusation avait déclaré les poursuites irrecevables à l'encontre d'Abdoulaye Yerodia, ex-ministre congolais, en s'appuyant sur cet article 12.

Le 15 mai, c'est la plainte contre Ariel Sharon qui passera devant la chambre des mises en accusation de Bruxelles.

(BELGA)

© La Libre Belgique 2002

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