Papon libéré, ses victimes indignées

Et de trois! L'`affaire Papon´ est vraiment maudite pour l'Etat français, qui vient de subir trois camouflets de taille dans le dossier de cet ancien haut fonctionnaire de Vichy condamné en 1998 à dix ans de prison pour complicité de crimes contre l'humanité, après avoir été reconnu coupable d'avoir contribué à la déportation par les nazis de milliers de juifs.

BERNARD DELATTRE
Papon libéré, ses victimes indignées
©EPA

CORRESPONDANT PERMANENT À PARIS

Et de trois! L'`affaire Papon´ est vraiment maudite pour l'Etat français, qui vient de subir trois camouflets de taille dans le dossier de cet ancien haut fonctionnaire de Vichy condamné en 1998 à dix ans de prison pour complicité de crimes contre l'humanité, après avoir été reconnu coupable d'avoir contribué à la déportation par les nazis de milliers de juifs.

L'an dernier, en vertu notamment du principe de la continuité de l'Etat, les autorités françaises avaient déjà été déclarées civilement coresponsables des crimes commis par Papon. Cet été, nouvelle gifle: la Cour européenne des droits de l'homme estimait que l'ancien préfet de Paris et ministre de Giscard n'avait pas bénéficié d'un procès équitable. Mercredi, troisième coup dur: contrairement à l'avis du Garde des Sceaux, relayé par le parquet, contrairement aussi à la position du chef de l'Etat lui-même (qui a toujours refusé de gracier Papon), la Cour d'appel de Paris a libéré l'intéressé trois ans à peine après son incarcération.

Et la prochaine étape est d'ores et déjà programmée: les avocats de l'ancien secrétaire général de la préfecture de Gironde comptent désormais obtenir en Cassation l'annulation de la condamnation de 1998 et la réhabilitation de l'intéressé. Ce qui, nonobstant le caractère tragique des faits concernés, achèverait de transformer en vaudeville le `feuilleton Papon´.

En attendant, c'est le plus sérieusement du monde que la Cour d'appel a motivé son arrêt. Elle s'est basée sur l'article 10 de la loi sur les droits des malades de mars 2002. Cette disposition permet la suspension de l'exécution des peines de prison frappant certains détenus `atteints d'une pathologie engageant le pronostic vital´ ou `dont l'état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention´. Ce qui, selon deux expertises (lire l'encadré), est le cas de Papon. Cette loi a été votée après que des commissions d'enquête eurent mis en lumière la nécessité d'améliorer l'accompagnement des détenus en fin de vie, le système des grâces médicales étant jugé insuffisant pour régler tous les problèmes humanitaires posés.

Dans la foulée, la Cour a refusé de prendre en considération les maigres chances de réinsertion sociale de l'intéressé, qui avaient justifié le rejet en première instance de sa demande de libération. Pas davantage les magistrats n'ont jugé pertinent l'argument du parquet selon lequel cette remise en liberté susciterait des troubles de l'ordre public.

Le principe ou l'homme?

De troubles, effectivement, il n'était pas encore question mercredi soir, même si des huées ont accueilli Maurice Papon à sa sortie de prison. En revanche, la décision des juges a suscité un tombereau de critiques.

Associations de déportés, organisations juives, ONG racistes et de défense des droits de l'homme, même des organismes étrangers (le centre Simon Wiesenthal par exemple, ou l'organisation Yad Vashem du Mémorial de l'Holocauste) ont fustigé l'arrêt de la Cour, jugé attentatoire à la mémoire des victimes de la Shoah et annonciateur d'une réhabilitation de Vichy. Les critiques ont été d'autant plus vives qu'en dépit de la gravité de ses crimes, Papon a le privilège d'être un des premiers à bénéficier de cette nouvelle loi humanitaire. Alors que, selon des chiffres de fin 2001, 118 autres détenus âgés de plus de 75 ans auraient pu y prétendre.

Dans la classe politique, l'unanimité était moins de mise, et l'embarras notable - discordance oblige entre le bien-fondé des principes humanitaires en jeu et la personnalité de l'intéressé en cause.

A droite, le gouvernement et le Garde des Sceaux Perben ont implicitement déploré l'arrêt de la Cour, qui a néanmoins été jugé `logique´ par le président de l'Assemblée Debré, fidèle porte-voix du président Chirac. A gauche, les Verts et le PC se sont clairement insurgés mais les socialistes, eux, ont peiné à prendre une position claire et consensuelle. Et pour cause: la libération de Papon avait été demandée par d'éminentes personnalités PS (dont l'ex-Garde des Sceaux Badinter) et le dispositif humanitaire utilisé par la Cour avait été imaginé à l'origine sous l'ère Jospin.

© La Libre Belgique 2002