La réponse d'André Flahaut: «Nous allons négocier»

André Flahaut a pris le pli de «garder son sang froid» à la suite des déclarations de Donald Rumsfeld et de «trouver un terrain d'entente» avec les Etats-Unis. Il ne croit pas à un déménagement de l'Otan qui requiert selon lui l'unanimité. Il a répliqué en scéance, jeudi, lors de la ministérielle de l'Otan, en lisant une note dont nous publions ici de larges extraits:

1«La loi du 16 juin 1993 avait comme objectif de transposer dans le système législatif belge les obligations internationales qui découlent de la convention de Genève de 1949 et des protocoles additionnels de 1997. Ladite convention et ces protocoles ont trait aux crimes de guerre. La loi a été modifiée une première fois en 1999 afin d'y incorporer les crimes de génocide et les crimes contre l'humanité. Le législateur belge voulait, entre autres, assurer que les coupables du meurtre de 10 paras commandos belges au Ruanda, en 1994, pouvaient être traduits en justice en Belgique. Depuis lors, quatre responsables du génocide au Ruanda ont en effet été jugés en Belgique».

2«Toutefois, cette législation belge a donné lieu à plusieurs reprises à des abus. Aussi, le Parlement belge a voté, début avril, juste avant sa dissolution, une deuxième modification de la loi. Cette modification vise les abus politiques de la loi tout en gardant, sa philosophie de base -c'est-à-dire que les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l'humanité ne peuvent rester impunis».

3«La nouvelle loi est en vigueur depuis à peu près un mois. Elle a déjà été utilisée. En effet, la loi prévoit, dans son Art.7 4, une procédure de transfert d'une plainte aux autorités judiciaires d'un autre pays. Ainsi, lorsque le 14 mai une plainte fut déposée contre le général Franks, le gouvernement a tout de suite engagé cette procédure et a décidé le 20 mai de remettre le dossier aux autorités américaines, ce qui a été fait depuis lors. Ainsi, en 6 jours, le dossier a été clos. J'étais dès lors quelque peu surpris que mon collègue américain, dans un discours qu'il a prononcé mercredi en Allemagne, parlait encore de la plainte contre le général Franks sans mentionner que le gouvernement avait réglé ce problème en 6 jours. En effet, aucune législation ne peut exclure que de telles plaintes soient introduites. C'est possible aux États-Unis, dans le cadre du War Crimes Act de 1996, tout comme en Belgique. Mais la nouvelle loi nous permet d'agir très vite, comme nous l'avons démontré dans le cas de Franks».

4«Il y a toujours les autres plaintes. Là aussi, la nouvelle loi rend possible le transfert aux autorités américaines. Mais la procédure est un peu plus compliquée et dure donc un peu plus longtemps car ces plaintes ont été déposées avant l'entrée en vigueur, il y a un mois, de la nouvelle législation. Nous y travaillons pour l'instant. Des contacts ont lieu entre le ministre belge de la Justice et son homologue américain.»

© La Libre Belgique 2003