Changer la loi à l'automne ?

V.d.W.

Mais que faire de cette loi de compétence universelle? La laisser en l'état et permettre le dépôt de plaintes les plus fantaisistes? La changer maintenant, quitte à donner l'impression que l'on cède au chantage américain à l'égard du siège de l'Otan? Prendre le temps de la réflexion et attendre que le Parlement organise à la rentrée une vaste réflexion et propose quelques modifications de manière à en revenir à l'esprit de cette loi?

Dans les milieux libéraux et socialistes qui participent actuellement à la négociation de l'accord du prochain gouvernement, c'est apparemment la troisième piste qui est envisagée. Le raisonnement est le suivant. La loi de compétence universelle, dont la Belgique pouvait s'enorgueillir, a été dévoyée. A l'origine, elle devait permettre de poursuivre en Belgique les responsables présumés de crime de guerre, crime contre l'humanité et génocide commis y compris à l'étranger. Mais l'évolution des derniers mois a démontré que les plaignants n'étaient pas nécessairement mus par le désir de faire progresser les droits de l'homme mais cherchaient d'abord et avant tout à faire des coups médiatiques et politiques. Or la Belgique ne peut devenir le réceptacle de toutes les plaintes du monde contre n'importe qui à propos de n'importe quoi. Car cette loi pourrait, à terme, empêcher la Belgique de mener une politique étrangère crédible.

Il semble donc y avoir un début de consensus au sein des négociateurs socialistes et libéraux pour en revenir à l'esprit de la loi. Mais pas dans la précipitation. Elle a été modifiée une première fois. L'extension de l'immunité diplomatique au personnel des organisations internationales, décidée il y a trois jours, constitue une autre avancée. Mais toute autre évolution ne pourra se faire dans la précipitation, au milieu d'une négociation gouvernementale. Le gouvernement Verhofstadt II pourrait donc suggérer au Parlement de dresser, à la rentrée, le bilan de cette loi et de proposer quelques amendements de manière à la rendre plus «pure», plus efficace, moins politicienne. La réflexion porterait aussi sur la manière d'éviter toute intervention de l'exécutif dans le processus judiciaire de cette loi.

© La Libre Belgique 2003