Une loi riche en rebondissements

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QUELQUES DATES

Le mardi 17 avril 2001 s'ouvre à Bruxelles le procès de quatre Rwandais accusés de génocide et de crimes de guerre au Rwanda en 1994. Ils sont jugés en vertu de la loi de compétence universelle, une loi de 1993

12 juillet 2001 : on parle déjà d'une nouvelle révision (la loi l'a été en 1999) et la justice se dit favorable

Printemps 2002 : Yerodia et Sharon, accusés, échapperaient-ils aux poursuites ? Rien n'est moins sûr. Le 12 février 2003, la Cour de cassation rouvre la possibilité des poursuites contre Sharon. Même revirement pour Yerodia le 3 avril 2003

16 mai 2002 : six ONG s'unissent pour sauver la loi en danger.

Le 17 juillet 2002, les partis de la majorité s'entendent sur un projet de révision de la loi. Le 31 janvier 2003, le Sénat vote le texte révisé. La loi de 1993, déjà modifiée en 99, est une nouvelle fois amendée le 5 avril 2003

Le 14 mai 2003, une plainte est déposée contre le général américain Tommy Franks, pour crimes de guerre pendant la deuxième guerre contre l'Irak. Malgré que cette plainte soit renvoyée aux Etats-Unis (21/05/2003), Donald Rumsfeld menace la Belgique (12/06/03). Louis Michel dit ne pas comprendre ces critiques. Bruxelles est de plus en plus chahutée par l'Otan (13/6/03), mais aussi en interne, par Karel De Gucht

Le 20 juin 2003, on apprend que Louis Michel lui-même est l'objet d'une plainte au nom de la loi de compétence universelle. Arroseur arrosé? En tout cas, on évoque la possibilité d'une nouvelle révision à l'automne.
Le 22 juin 2003, on apprend que la loi sera bel et bien modifiée dès l'entrée en vigueur du nouveau gouvernement.

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QUELQUES OPINIONS

9 septembre 2001 : Amnesty international veut garder la loi telle quelle; un juriste, Pierre d'Argent veut la modifier

1er février 2002 : le philosophe français Alain Finkielkraut la critique

6 février 2002 : Henri Goldman se demande si la Belgique est devenue justicière du monde

15 février 2002 : Louis Michel "C'est une bonne loi"

11 août 2002 : Francis Briquemont veut décharger les juges d'un fardeau

3 novembre 2002 : les victimes de la répression au Tchad comptent sur la Belgique

7 décembre 2002 : la FEB fulmine, au nom de l'insécurité juridique et économique que crée la loi; Alain Destexhe n'est pas d'accord et le fait savoir

20 juin 2003 : Olivier Corten, du Centre de droit international de l'ULB, plaide pour une révision constructive


Recherches D'autres articles et opinions ont bien évidemment émaillés le déroulé de l'histoire de la loi de compétence universelle. Pour les retrouver, n'hésitez pas à utiliser notre moteur de recherche.

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