«Big Brother» sous surveillance

L'ancien journaliste français Jean-Marie Cavada, aujourd'hui président de la commission des libertés publiques au Parlement européen, en convient: par son vote sur la conservation des données téléphoniques et électroniques et leur consultation par les forces de l'ordre, le Parlement vient «légaliser Big Brother».

VÉRONIQUE LEBLANC
«Big Brother» sous surveillance
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CORRESPONDANTE À STRASBOURG

L'ancien journaliste français Jean-Marie Cavada, aujourd'hui président de la commission des libertés publiques au Parlement européen, en convient: par son vote sur la conservation des données téléphoniques et électroniques et leur consultation par les forces de l'ordre, le Parlement vient «légaliser Big Brother». «Mais, poursuit Cavada, cela fait longtemps que nous pouvons être pistés grâce à nos coups de fil et connexions Internet. Ce qui est nouveau, c'est que le Parlement européen va mettre le nez dans les affaires de Big Brother au même titre que les Etats!» Et c'est là l'acquis principal du vote de mercredi. Au départ, tout devait se régler au niveau du Conseil des ministres sous l'impulsion de la présidence britannique de l'Union, traumatisée par les attentats de Londres. Les terroristes usant de télécommunications modernes, il fallait d'urgence mettre sur pied un cadre juridique qui permette de les démasquer. Le Parlement a obtenu que sur cette matière, rien ne se décide sans son aval.

Pour gagner du temps cependant, un accord sur un texte de compromis était intervenu dès la semaine dernière entre le Conseil et les deux grands groupes parlementaires: le Parti populaire européen (conservateurs) et les socialistes, ce qui devrait permettre au projet de directive de poursuivre à la vitesse grand V son parcours législatif. Une manoeuvre qui frise l'entourloupe pour les petits groupes, comme les Verts ou les communistes, qui ont voté contre, tant sur la forme que sur le fond. Pour la Verte néerlandaise Kathaline Buitenweg, le texte est liberticide et inutile car au lieu de vouloir stocker toujours plus de données, on aurait dû se concentrer sur la manière de les analyser. Un avis partagé par le vice-président de la commission des libertés, le Grec Stavros Lampidinis. Selon lui, le Parlement aurait dû faire le forcing pour imposer les amendements de protection de la vie privée au lieu de négocier un accord qui va dans le sens de ce que veulent les Etats. Concrètement en tout cas, vient de passer un texte qui ne change pas grand-chose à la situation actuelle.

Les compagnies devront conserver, entre 6 et 24 mois, les données téléphoniques et électroniques, ce que la plupart faisaient déjà, ne serait-ce que pour la facturation. Et les forces de l'ordre auront le droit de les consulter - ce dont elles ne se privaient pas. La différence essentielle, c'est que devront aussi être conservées les traces des appels non aboutis, un principe logique quand on se souvient que le simple fait de faire sonner un GSM avait suffi à faire exploser une bombe à Madrid. Par ailleurs, les forces de l'ordre ne pourront enquêter que sous l'obédience d'une autorité judiciaire. Enfin, le texte devra être revu trois ans après sa mise en application afin de vérifier son efficacité et corriger d'éventuelles dérives. Pour notre ancien ministre libéral de l'Intérieur, Antoine Duquesne, cette directive - qui ne concerne que les délits graves liés au terrorisme et à la grande criminalité et ne permet d'accéder qu'aux dates et heures des communications ainsi qu'à l'identité des correspondants sans autoriser la divulgation des contenus - est un bon équilibre entre droit et efficacité. «Une démocratie a le droit de se protéger», conclut-il.

© La Libre Belgique 2005