L'offense peut être punie

Lorsqu'on se livre, par le biais d'un écrit, à une critique en règle de la religion islamique et qu'on est condamné pour ces faits, y a-t-il nécessairement violation du principe de la liberté d'expression? Alors que la polémique autour de la publication de caricatures représentant le prophète Mahomet dans de peu sympathiques postures continue à faire rage, un arrêt rendu le 13 septembre 2005 par la Cour européenne des droits de l'homme paraît avoir anticipé les réponses à ces questions d'une «brûlante» actualité.

Jean-Claude Matgen

Lorsqu'on se livre, par le biais d'un écrit, à une critique en règle de la religion islamique et qu'on est condamné pour ces faits, y a-t-il nécessairement violation du principe de la liberté d'expression? Alors que la polémique autour de la publication de caricatures représentant le prophète Mahomet dans de peu sympathiques postures continue à faire rage, un arrêt rendu le 13 septembre 2005 par la Cour européenne des droits de l'homme paraît avoir anticipé les réponses à ces questions d'une «brûlante» actualité.

Un sujet turc résidant en France, où il dirigeait une maison d'édition, a publié en novembre 1993 un roman d'Abdullah Riza Ergüven, intitulé «Les phrases interdites» dans lequel l'auteur abordait des questions philosophiques et théologiques.

Poursuivi en Turquie pour avoir injurié «Dieu, la Religion, le Prophète et le Livre sacré», l'éditeur fut condamné, le 28 mai 1996, par le tribunal de grande instance d'Istanbul, à deux ans de prison, peine commuée en une amende équivalent à 16 dollars américains.

Le tribunal avait fondé sa décision en se référant à un rapport d'expertise rédigé par le doyen de la faculté de théologie de l'université de Marmara. Celui-ci estimait que nombre de passages du livre comportaient des propos impliquant un certain élément d'humiliation, de mépris et de discrédit de la religion, du Prophète et de la croyance de Dieu dans l'Islam.

Le tribunal avait également retenu un extrait précis du livre. L'auteur y écrivait: «Voyez le triangle peur, inégalité, incohérence tracé dans le Coran; cela me rappelle un ver de terre. Dieu dit que toutes les paroles sont celles de son messager. Certaines de ces paroles lui ont d'ailleurs été inspirées dans un élan d'exultation, dans les bras d'Ayse. (...) Le messager de Dieu rompait le jeûne par un rapport sexuel, après le dîner et avant la prière. Mohammed n'interdisait pas les rapports sexuels avec une personne morte ou un animal vivant.»

Après s'être pourvu vainement en cassation, le requérant s'est tourné vers la Cour de Strasbourg, affirmant que sa condamnation avait porté atteinte à son droit à la liberté d'expression, consacré par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Attaques injurieuses

La Cour a commencé par estimer que la condamnation de l'éditeur constituait une ingérence dans son droit à la liberté d'expression mais que cette ingérence, prévue par la loi, poursuivait des buts légitimes, la protection de l'ordre public, de la morale et des droits d'autrui.

Etait-elle pour autant «nécessaire dans une société démocratique»? La Cour a jugé que ceux qui choisissent d'exercer la liberté de manifester leur religion ne peuvent raisonnablement s'attendre à le faire à l'abri de toute critique et doivent tolérer le rejet par autrui de leurs croyances.

Les écrits du sieur Ergüven, a poursuivi la Cour, ne sont cependant pas seulement l'expression d'une opinion «provocatrice», ils constituent une attaque injurieuse contre la personne du prophète de l'Islam et les croyants peuvent légitimement se sentir attaqués de manière injustifiée et offensante par certains passages de l'ouvrage.

Aussi, la Cour conclut-elle que le jugement répondait à un «besoin social impérieux». La Cour précise que les juridictions turques n'ont pas saisi le livre et estime que la condamnation à une amende insignifiante était proportionnée aux buts visés par le jugement. Dès lors, par 4 voix contre 3, elle a conclu à la non-violation de l'article 10 de la Convention.

© La Libre Belgique 2006

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