Vous êtes en faute, surtout continuez

C'est une paire de claques, mais une paire de claques pour rire. Jeudi, la commission de protection de la vie privée, saisie en juillet par le gouvernement belge, a estimé que la société Swift s'était mise en défaut par rapport à la loi belge en coopérant avec les autorités américaines dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

M. Bu.

Publié le 28-09-2006 à 00h00

©AP

C'est une paire de claques, mais une paire de claques pour rire. Jeudi, la commission de protection de la vie privée, saisie en juillet par le gouvernement belge, a estimé que la société Swift s'était mise en défaut par rapport à la loi belge en coopérant avec les autorités américaines dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. "Bien sûr, s'est empressé de tempérer le Premier ministre Guy Verhofstadt en présentant les résultats de l'enquête, on ne remet absolument pas en cause la nécessité de lutter contre le terrorisme."

Il n'empêche, estime l'organe indépendant, Swift, une société spécialisée dans la transmission de messages financiers entre des institutions financières dans le monde entier "est [...] clairement un responsable parce qu'elle a pris toutes les décisions cruciales au sujet de la communication de données (au Trésor américain), ce à l'insu de ses 7 800 clients".

Mais, peu importe la gravité du message, le fond du problème reste à traiter : "Le système est en place, a reconnu Guy Verhofstadt, et la commission ne demande pas que nous l'arrêtions".

Version Didier Reynders (MR), cela donne : "La commission n'a pas voulu aller jusque-là, simplement parce qu'elle n'a pas vraiment le pouvoir" de faire cesser le système. "Et puis, on ne peut pas reprendre les données qui sont déjà aux mains des Américains" , précise Didier Reynders. Donc, la commission exige "des garanties supplémentaires" quant au respec "Swift tombe sous le coup de la loi belge , a martelé Guy Verhofstadt, et doit donc se conformer aux lois belges et européennes."

"Secret professionnel"

Mercredi après-midi, Leonard Schrank, le CEO de Swift a, quant à lui, jugé que la société, établie à La Hulpe dans le Brabant wallon, était en règle par rapport au droit américain et se conformait aux lois belges et européennes (lire ci-dessous). "Si vous changez la législation belge, a relevé M. Schrank, et bien alors nous nous conformerons au nouveau cadre juridique belge." Rayon garanties supplémentaires, le Premier ministre belge a réclamé "d'urgence" une concertation avec ses pairs européens ainsi qu'avec la Commission européenne et "une négociation large" avec les autorités américaines. Didier Reynders, lui, ajouterait quelques garanties quant à "la durée de conservation des données" échangées entre Swift et Washington. Et sur le mode de prélèvement des informations.

Reste que "nous aurions dû être prévenus", s'est désolé Guy Verhofstadt. "La commission, ses pairs et la Commission européenne auraient dû être informées dès le début", souligne encore le rapport de la commission de protection de la vie privée. "Le gouvernement belge aurait également pu être sollicité", ajoute-t-elle.

Or, seule la Banque nationale de Belgique était dans la confidence. Et elle n'a pas mouchardé : "Ce n'est pas sa mission, défend Didier Reynders. Elle était tenue au secret professionnel". Tiens, n'est-ce pas le Trésor américain qui, lui, met tant d'assiduité à lutter contre le terrorisme ?