L'Iran sanctionné dans les domaines nucléaire et balistique

Dans la résolution 1737 adoptée à l'unanimité de ses quinze membres, le Conseil décide que l'Iran doit immédiatement "suspendre toutes ses activités nucléaires sensibles en termes de prolifération", de manière vérifiable par l'Agence internationale de l'Energie atomique (AIEA).

Il décide que tous les Etats doivent "empêcher la livraison, la vente ou le transfert directs ou indirects à l'Iran (...) de tout matériel, équipement, bien et technologie qui puisse contribuer" aux activités de l'Iran dans les domaines nucléaire et balistique sensibles.

La résolution, fruit de deux mois de négociations acharnées entre les Occidentaux d'un côté, les Russes et les Chinois de l'autre, définit strictement ces activités comme étant "l'enrichissement d'uranium et le retraitement, les projets liés aux réacteurs à eau lourde et le développement des vecteurs de lancement d'armes nucléaires".

Le Conseil interdit aussi toute fourniture à l'Iran "d'assistance ou de formation technique, d'aide financière, d'investissement, de services financiers et tout transfert de ressources ou de services" liés à ces programmes.

Il impose également un gel des avoirs financiers détenus à l'étranger par douze ressortissants iraniens et onze entités directement associés aux programmes nucléaire et balistique de l'Iran et dont les noms figurent en annexe de la résolution.

La résolution demande aux Etats de "faire preuve de vigilance" concernant l'entrée ou le transit sur leur territoire de personnes considérées comme impliquées dans les programmes iraniens sensibles et de notifier un comité ad hoc du Conseil de sécurité de l'entrée ou du passage sur leur territoire des douze personnes sus-nommées.

Ces douze personnes, parmi lesquelles figure le général Yahia Rahim Safavi, commandant des Gardiens de la révolution, étaient visées, dans les premières versions de la résolution, par une interdiction stricte de voyager à l'étranger mais la Russie, qui a bataillé pendant des semaines pour adoucir les sanctions, a obtenu la suppression de cette mesure.

Le Conseil réclame un rapport au directeur général de l'AIEA dans les 60 jours pour savoir si l'Iran s'est conformé à la résolution. Il se dit prêt, au vu de ce rapport, à réviser ces mesures, afin de les suspendre, d'y mettre fin ou de les renforcer, selon que l'Iran aura suspendu ses activités d'enrichissement, satisfait totalement à ses obligations au regard des résolutions du Conseil de sécurité ou de l'AIEA, ou ignoré ces obligations.

Le Conseil précise avoir pris cette résolution au titre de l'article 41 du Chapitre VII de la Charte de l'ONU, qui prévoit des sanctions n'impliquant pas l'emploi de la force armée.

La résolution adoptée samedi à l'ONU, sanctionnant l'Iran pour son refus de suspendre ses activités nucléaires sensibles, comporte en annexe une liste de personnes physiques et morales iraniennes visées par des mesures individuelles (gel des avoirs financiers et contrôle limité des voyages à l'étranger). Voici cette liste: PERSONNES IMPLIQUEES DANS LE PROGRAMME NUCLEAIRE - Mohammad Qannadi, vice-président pour la recherche et le développement de l'AEOI (Organisation de l'Energie atomique d'Iran); - Behman Asgarpour, directeur opérationnel (site nucléaire d'Arak); - Dawood Agha-Jani, chef du PFEP (Pilot Fuel Enrichment Plant) (site de Natanz); - Ehsan Monajemi, directeur de projet (Natanz); - Jafar Mohammadi, conseiller technique de l'AEOI (production de valves pour centrifugeuses); - Ali Hajinia Leilabadi, directeur général de la société d'énergie Mesbah; - Général Mohammad Mehdi Nejad Nouri, recteur de l'Université Malek Ashtar de technologie de défense (département de chimie, a effectué des expériences sur le beryllium). PERSONNES IMPLIQUEES DANS LE PROGRAMME DE MISSILES BALISTIQUES - Général Hosein Salimi, commandant de l'Armée de l'air. Gardiens de la Révolution (Pasdaran); - Ahmad Vahid Dastjerdi, chef de l'AIO (Aerospace Industries Organization); - Reza-Gholi Esmaeli, chef du département du commerce et des affaires internationales de l'AIO; - Morteza Bahmanyar, chef du département finances et budget de l'AIO. PERSONNES IMPLIQUEES DANS LES DEUX PROGRAMMES - Général Yahya Rahim Safavi, commandant des Gardiens de la révolution (Pasdaran). ENTITES IMPLIQUEES DANS LE PROGRAMME NUCLEAIRE - AEOI (Organisation de l'Energie atomique d'Iran); - Société énergétique Mesbah (fournisseur du réacteur de recherche A40 d'Arak); - Kala-Electric (ou Kalaye Electric) (fournisseur de Natanz); - Pars Trash Co. (programme de centrifugeuses); - Farayand Technique (programme de centrifugeuses); - DIO Defense Industries Organisation (composants de centrifugeuses); - 7th of Tir (filiale de DIO). ENTITES IMPLIQUEES DANS LE PROGRAMME DE MISSILES BALISTIQUES - AIO (Aerospace Industries Organisation); - Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG, filiale de l'AIO); - Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG, filiale de l'AIO); - Groupe industriel Fajr (filiale de l'AIO).