Des indélicatesses parlementaires

Seuls quelques élus y ont jeté un oeil. Ils l'ont lu, mais n'ont pu prendre de notes ni téléphoner pendant sa consultation. Encore moins le photocopier ou en citer des passages.

Sabine Verhest
Des indélicatesses parlementaires
©Jean-Luc Flémal

Seuls quelques élus y ont jeté un oeil. Ils l'ont lu, mais n'ont pu prendre de notes ni téléphoner pendant sa consultation. Encore moins le photocopier ou en citer des passages. Ce qui a "abasourdi" le député libéral britannique, Chris Davies. Confidentiel et délicat, le rapport d'audit interne consacré au système de rémunération des assistants des parlementaires européens est gardé au secret, en attendant que les membres de la commission du contrôle budgétaire ne se penchent sur les leçons à tirer de ses révélations mardi prochain.

L'audit de Robert Galvin lève un coin du voile sur les 15 496 euros alloués mensuellement à chacun des 785 eurodéputés pour rémunérer leurs assistants, en se fondant sur un échantillon de 167 paiements effectués en 2004 et 2005. Si les parlementaires sont en majorité honnêtes, ils n'utilisent pas tous l'indemnité de manière intègre.

Les conditions d'emploi des assistants émeuvent depuis de nombreuses années. "C'est un vieux serpent de mer", soupire Jacques Loyau, ancien président de l'association qui les défend. Les élus s'étaient engagés, en 2000, à signer des contrats de travail et assurer une couverture sociale à leurs adjoints. Mais il existe encore aujourd'hui trois types de contrats et vingt-sept systèmes de taxation et de sécurité sociale. Le flou demeure en particulier lorsque les assistants travaillent comme prestataires de services. "Les gens utilisent ce biais pour détourner de l'argent", explique M. Loyau. "Dans certains cas, le prestataire n'existe pas", précise un parlementaire, qui a eu accès à l'audit. La Cour des comptes, qui tire la sonnette d'alarme depuis 1998, "avait déjà constaté que, si la nouvelle réglementation publiée en avril 2000 n'était pas rigoureusement appliquée, le risque subsistait que l'indemnité soit utilisée à mauvais escient", indique-t-elle dans son dernier rapport annuel.

"Quand certains collègues des nouveaux membres touchent 1 000 euros par mois de leur pays, et qu'ils reçoivent 16 000 euros du Parlement pour rémunérer leurs assistants, il est clair qu'il y a des circuits de redistribution derrière", assène un élu sous couvert d'anonymat. Mais, pour le vert néerlandais Paul van Buitenen, s'il existe bien un problème, il est aussi "beaucoup trop facile de pointer vers l'Est. Des députés de l'Ouest font également des choses qu'on ne peut vraiment pas faire !" L'étude réalisée il y a 8 ans par l'Association des assistants avait ainsi révélé des indélicatesses majoritairement chez les élus britanniques et conservateurs.

"Un régime laxiste"

"Trop compliqué", le "système d'emploi de personnel par les députés est devenu très difficile à gérer, pour les députés et pour l'administration du Parlement", selon son porte-parole, Jaume Duch. "Le régime est laxiste et n'est pas fait pour stimuler les meilleures pratiques", embraie M. van Buitenen, pour qui les assistants devraient "avoir un statut unique". Le secrétaire général du Parlement proposera d'ailleurs "sous peu" les réticences s'avèrent parfois fortes parmi les élus. "Si l'on voit le nombre de magouilles et leur nature, on comprend que certains vont perdre leur possibilité de gagner plus", explique M. van Buitenen, qui a pu aussi lire le "très bon audit".

En attendant, le rapport, s'il dévoile des mauvaises pratiques, ne nomme aucun eurodéputé et ne révèle pas de fraudes, assure M. Duch. Il semble néanmoins qu'un cas ait bien été communiqué à l'Office de lutte antifraude qui a, par surcroît, demandé une copie du rapport. "Je suis très curieux de savoir quelles conclusions il va en tirer", déclare M. van Buitenen. "L'auditeur a connaissance de beaucoup plus de choses que ce qui se trouve dans son rapport. Si l'Olaf travaille bien, il lui demandera des noms."

En tout cas, rappelle le libéral néerlandais Jan Mulder, "personne ne devrait être au-dessus de la loi". "Les eurodéputés ne peuvent être crédibles dans leurs propres exigences de tolérance zéro vis-à-vis de la fraude dans les autres institutions s'ils ne balaient pas devant leur porte."

© La Libre Belgique 2008