Le durcissement du code pénal inquiète

Dans une déclaration publiée lundi, les Vingt-sept ont exprimé leur " vive préoccupation quant aux informations selon lesquelles le Parlement iranien examinerait actuellement un projet de code pénal" qui légaliserait l'application de la peine de mort dans le cas de l'apostasie, de l'hérésie et de la sorcellerie.

G.P.

Dans une déclaration publiée lundi, les Vingt-sept ont exprimé leur "vive préoccupation quant aux informations selon lesquelles le Parlement iranien examinerait actuellement un projet de code pénal" qui légaliserait l'application de la peine de mort dans le cas de l'apostasie, de l'hérésie et de la sorcellerie.

Aujourd'hui déjà, la peine capitale est parfois prononcée et exécutée en cas de conversion d'un Iranien musulman à une autre religion. Mais, s'inquiète l'Union européenne, si la nouvelle législation est adoptée par un Parlement qui, en tout cas d'ici aux élections législatives du 14 mars, est acquis aux conservateurs, l'Iran "introduira pour la première fois dans son code pénal une disposition législative rendant l'apostasie passible de la peine de mort". Cette loi constituerait "une violation manifeste des engagements pris par la République islamique d'Iran dans le cadre des conventions internationales en matière de droits de l'homme auxquelles elle est partie", met en garde l'Union européenne.

Tout aussi inquiétants sont les articles relatifs à l'hérésie et à la sorcellerie qui prévoient de punir par la peine de mort "tout acte contraire aux obligations et nécessités de l'islam", jugent aussi les Vingt-sept. Qui cela pourrait-il viser ? La Constitution iranienne reconnaît comme religions, outre l'islam, le christianisme, le judaïsme et le zoroastrisme. En revanche, les quelque 300 000 membres de la religion baha'ï sont régulièrement persécutés, surtout depuis l'avènement de la Révolution islamique. "Ils sont victimes de lois et de règlements discriminatoires qui les empêchent de pratiquer leur religion librement - un droit qui leur est pourtant garanti par l'article 18-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, traité auquel l'Iran est partie - et les privent de l'égalité des droits au travail et à un niveau de vie décent en limitant leur accès à l'emploi et aux prestations sociales", note "Amnesty International".

On peut donc redouter que la modification du code pénal vise à accroître les moyens de leur répression, d'autant que l'accession à la présidence de Mahmoud Ahmadinejad a coïncidé avec une multiplication des arrestations de Baha'is.