"Attention, l'Europe sera sévère"

"Les étrangers ne sont-ils plus des êtres humains à partir du moment où ils ne sont pas ressortissants de l'Union ?" Brandie bien haut sur une pancarte, la question interpelle, alors que les Vingt-sept sont en train de légiférer sur la détention et l'expulsion des étrangers en situation irrégulière sur le territoire européen.

Sabine Verhest
"Attention, l'Europe sera sévère"
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"Les étrangers ne sont-ils plus des êtres humains à partir du moment où ils ne sont pas ressortissants de l'Union ?" Brandie bien haut sur une pancarte, la question interpelle, alors que les Vingt-sept sont en train de légiférer sur la détention et l'expulsion des étrangers en situation irrégulière sur le territoire européen. Quelque 200 personnes - syndicalistes, militants des droits de l'homme et politiciens - ont manifesté mercredi à Bruxelles contre ce qu'ils appellent "la directive de la honte" et la détention des clandestins.

"Enfermer par principe des personnes qui n'ont pas commis de crime est contraire aux valeurs européennes !" s'exclame Laurent Giovannoni, secrétaire général du Comité intermouvements auprès des évacués (Cimade). Pour ce Français, le texte en gestation, qui "ne prévoit que très peu d'améliorations réelles", n'est rien d'autre que "répressif et liberticide". "Pourquoi l'UE n'a-t-elle pas commencé par adopter des mesures positives, sur la politique d'accueil par exemple, plutôt que de prendre le processus par le bout sécuritaire et policier ?" Ou alors, propose l'eurodéputé vert Pierre Jonckheer, "par sanctionner pénalement les personnes qui emploient des illégaux ?"

"Dans la dignité"

C'est à l'initiative de Franco Frattini que la Commission avait proposé aux Etats membres et aux eurodéputés, le 1er septembre 2005, d'adopter cette fameuse directive relative aux normes et procédures communes destinées à encadrer le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. "Les personnes qui se trouvent illégalement dans l'Union doivent retourner dans leur pays d'origine", avait déclaré l'Italien à l'époque. "En même temps, si nous ne garantissons pas aux immigrants illégaux un retour efficace et dans la dignité, ce sont l'intégrité et la crédibilité de nos politiques qui seront remises en question." Concrètement, il s'agissait donc de fixer des normes minimales de rétention et d'expulsion des illégaux, dans le respect de leurs droits fondamentaux. Car, selon la Commission, les divergences entre législations nationales produisent "des distorsions" dans la répartition et les mouvements des clandestins à l'intérieur de l'UE, et envoient "un signal malencontreux" au monde extérieur quant à la volonté européenne de lutter efficacement contre l'immigration illégale.

Le projet a poursuivi cahin-caha son parcours, jusqu'à ce que, le 23 avril dernier, le ministre de l'Intérieur slovène Dragutin Mate annonce avoir trouvé un compromis avec la Commission et des eurodéputés. Les socialistes et les communistes en sont devenus verts, des écologistes ont vu rouge et, depuis, les parlementaires, qui doivent encore se prononcer en séance plénière, sont à couteaux tirés. "Le Parlement doit donner de la légalité à la gestion des expulsions en y mettant de la décence", estime le socialiste italien Claudio Fava. Or "ce qui se fait est indécent". Réunis hier à Bruxelles, les ambassadeurs des Vingt-sept n'ont pas plus entériné l'accord slovène.

La durée pendant laquelle les illégaux peuvent être détenus en centres fermés constitue l'un des gros points de crispation. Si, en France, ce délai ne peut dépasser 32 jours, il reste illimité dans neuf pays de l'Union. Aussi le projet de directive prévoit-il de porter la durée de détention à 6 mois, extensibles à 18 mois maximum, et à 5 ans le bannissement du territoire européen. "Nous ne voulons pas un monde idéal", explique le démocrate-chrétien allemand Manfred Weber, porteur du projet au Parlement, "mais des normes minimales qui constitueront des avancées pour certains pays" . "Sans directive, il n'y aura pas d'améliorations" dans ces Etats, ajoute-t-il, et rien n'empêche ceux qui le veulent, comme c'est actuellement le cas, de décider ou de maintenir une durée de détention plus courte.

"Camps d'internement"

Mais "je ne vois pas en quoi cette directive va véritablement changer les pratiques des pays membres", soupire Pierre Jonckheer. Certains risquent même d'en profiter pour revoir les délais de détention à la hausse, redoute Claudio Fava. Dans la pratique, pourtant, "organiser l'éloignement de quelqu'un nécessite 10 à 12 jours", rappelle Laurent Giovannoni. "Dix-huit mois, cela ne sert à rien, sinon à instaurer la privation de liberté comme mode de gestion. On recrée la politique des camps d'internement des années 30 !"

Si elle finit par être adoptée, cette directive européenne aura "peu de portée opérationnelle réelle", pense Pierre Jonckheer. Mais elle aura bien "une fonction symbolique, en faisant passer le message : attention, nous allons être sévères".