"La Russie n'a jamais digéré l'indépendance du Kosovo"

Pour Olivier Corten, professeur de Droit international à l'ULB, les Occidentaux ont créé un précédent juridique dans les Balkans.li>Réagissez sur notre forum

grégoire comhaire

La reconnaissance de l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du sud par Moscou est-elle légale sur le plan du droit international ?

En ce qui concerne la procédure, il n'y a pas de règles spécifiques à respecter. La reconnaissance est effective dès lors que l'exécutif d'un Etat l'a formulée et ce n'est donc pas sur ce point que l'on adressera des reproches à la Russie. Cette reconnaissance pose néanmoins problème sur le plan juridique car elle viole l'intégrité territoriale de la Géorgie.

Ne pourrait-on pas dire alors que reconnaître l'indépendance du Kosovo violait l'intégrité territoriale de la Yougoslavie ?

Absolument. C'est d'ailleurs tout le noeud du problème. La Russie n'a jamais digéré l'indépendance du Kosovo reconnue par nombre de pays occidentaux. Elle rend à présent la pareille aux pays qui ont poussé à cette indépendance, en employant d'ailleurs les mêmes arguments qu'on a utilisés pour reconnaître le Kosovo.

Lesquels ?

Les deux situations sont assez similaires. Dans les deux cas, on a une entité séparatiste et une autorité centrale affaiblie. Pour justifier l'indépendance du Kosovo, on a prétendu reconnaître "une situation de fait". On disait aussi que la Yougoslavie avait perdu sa légitimité sur le territoire du Kosovo, en opérant un "nettoyage ethnique" à l'égard d'une partie de la population. Si l'on prend le discours russe de ces derniers jours, on est surpris de retrouver les mêmes arguments. Deux régions indépendantes de fait et des accusations, probablement sans fondements, de "génocide" commis par les Géorgiens qui justifie donc l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud. C'est tout le paradoxe de la situation, vu que la Russie était le plus farouche opposant à l'indépendance du Kosovo. Ironiquement, on pourrait en effet se demander si maintenant qu'elle reconnaît l'Abkhazie et l'Ossétie, Moscou va reconnaître aussi le Kosovo ! Une grosse différence toutefois, les résolutions de l'Onu qui plaçaient le Kosovo sous tutelle internationale. Les deux régions séparatistes de la Géorgie n'étaient en aucun cas dans une telle situation.

L'intégrité territoriale d'un Etat ne se heurte-t-elle pas toutefois au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ?

Il s'agit en effet de deux principes fondamentaux du Droit international. Mais en consacrant le "droit des peuples à disposer d'eux-mêmes", les Nations unies entendaient surtout le droit des territoires colonisés à s'affranchir, à terme, de leur tutelle coloniale. On admettait donc généralement qu'il fallait une discontinuité territoriale entre l'entité séparatiste et la métropole pour considérer que cette entité pouvait prétendre à l'indépendance. Le Kosovo, l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud font partie intégrante de l'Etat dont ils souhaitent se séparer. Invoquer le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes pour justifier l'indépendance de ces trois régions, c'est ouvrir une véritable boîte de Pandore et donner des idées à beaucoup d'autres régions séparatistes de par le monde; ce que peu d'Etats ont intérêt à faire.

Les Occidentaux paient donc la reconnaissance du Kosovo aujourd'hui ?

Cela me semble clair. Le problème de l'Abkhazie et de l'Ossétie existe depuis plus de quinze ans mais n'avait jamais créé de tensions majeures jusqu'ici. Les Occidentaux ont créé un précédent juridique en reconnaissant l'indépendance du Kosovo. Mais cela n'excuse pas pour autant l'attitude de la Russie. Car Moscou utilise surtout ce précédent à des fins interventionnistes dans les affaires de la Géorgie. La reconnaissance n'est pas si importante en soi, ce sont les motivations politiques qui l'accompagnent qui sont inquiétantes. Tout cet enchaînement a considérablement accru la tension dans les relations internationales.

La situation est-elle irréversible à présent ?

Il va en tout cas être difficile pour la Géorgie d'affirmer à l'avenir sa souveraineté sur ces deux territoires. La reconnaissance de leur indépendance par la Russie renforce en effet ces deux territoires face à Tbilissi. Peu de risque toutefois que la communauté internationale n'élargisse à l'avenir son interprétation du fameux "droit des peuples à disposer d'eux-mêmes".

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