Des autos peu à peu moins polluantes

Après des mois de négociations marquées par un lobbying intensif des constructeurs automobiles, les institutions européennes sont parvenues, mardi, à un compromis visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone des véhicules neufs commercialisés à partir de 2012. Un accord au forceps qui constitue une courbe rentrante par rapport aux ambitions qui avaient été affichées.

G.T.
Des autos peu à peu moins polluantes
©Olivier Pirard

Après des mois de négociations marquées par un lobbying intensif des constructeurs automobiles, les institutions européennes sont parvenues, mardi, à un compromis visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone des véhicules neufs commercialisés à partir de 2012. Un accord au forceps qui constitue une courbe rentrante par rapport aux ambitions qui avaient été affichées.

Initialement, la Commission européenne avait, en effet, proposé que, dès 2012, les émissions moyennes des nouvelles voitures mises sur le marché soient ramenées à 130 g/km, alors que celles-ci étaient de 163 g/km en2004. Ce projet prévoyait, en outre, une réduction supplémentaire de 10 g/km par le biais d’une série de mesures parallèles (amélioration des pneus, de la qualité des carburants, promotion de l’écoconduite...). Des objectifs jugés dès le départ irréalistes par l’industrie automobile dont l’hostilité n’a fait que s’accroître au fil de la crise qui s’est emparée du secteur, ces derniers mois. Les gouvernements allemand, italien et français, en particulier, ont fermement bataillé pour défendre les intérêts de leurs constructeurs nationaux.

Des objectifs assouplis

S’il retient le seuil de 130 g/km, le consensus final prévoit d’étaler l’effort demandé aux constructeurs sur la période 2012-2015. En 2012, 65 pc des nouveaux véhicules vendus devront respecter cet objectif; 75 pc en 2013; 80 pc en 2014 et la totalité du parc en2015.

Afin de répartir équitablement la charge entre des constructeurs dont les gammes présentent des véhicules de taille différente, chacun d’entre eux s’est vu assigner un objectif qui est fonction du poids moyen des voitures qu’il produit. Fiat devra, par exemple, réduire le niveau moyen des émissions de ses véhicules à 122 g, alors que ce seuil est de 132 g pour le groupe VW. Les fabricants de véhicules "de niche" haut de gamme (Ferrari, Jaguar...) recevront également des objectifs différenciés.

Ce système est, en outre, assorti de pénalités financières progressives en cas de non-respect de ces nouvelles normes. Un dépassement supérieur à 3 g entraînera pour le constructeur une amende de 95 € par véhicule, tandis qu’ un dépassement de 3 g se traduira par une pénalité de 25 €. Une addition qui tombe ensuite à 15 € pour les véhicules affichant un "surpoids" de 2 g d’émissions de CO2 et 5 € pour 1 g. A partir de2018, cependant, la sanction devrait être de 95 € dès le premiergramme excessif.

En contrepartie de cet assouplissement, la proposition du Parlement européen de fixer un nouvel objectif de réduction des émissions à 95 g/km à l’horizon2020 a été retenue.

Dans l’ensemble, les réactions à ces arbitrages sont assez critiques tant dans le chef de Greenpeace que des constructeurs allemands; les uns jugeant ces mesures trop molles, les autres trop contraignantes. "La fourchette des amendes n’est pas suffisante pour être dissuasive car les constructeurs pourront les intégrer à leurs coûts et, à la limite, l’objectif2015 pourrait être atteint par la simple évolution du marché", commente ainsi un observateur avisé du dossier pour lequel le principal élément positif à en retenir est le fait que le seuil de 95 g/km en2020 ait été retenu.

Sur ce point, d’autres se montrent plus dubitatifs, estimant que le texte laisse une marge d’interprétation. Une clause de révision prévoirait, en effet, que cet objectif de 95 g/km soit réévalué et confirmé en2013, ce qui pourrait aboutir à une nouvelle remise en cause. Or, on se souviendra qu’en1998, déjà, les constructeurs européens s’étaient engagés à atteindre un objectif de 140 g/km d’ici2008 dans le cadre d’un accord volontaire... Engagement qui était resté lettre morte.

En outre, l’Europe misait sur ce nouveau règlement pour réaliser un tiers des réductions d’émissions de CO2 prévues d’ici2020 dans le volet "non ETS" de son "paquet climat" (à savoir le secteur des transports, celui des bâtiments et de l’agriculture). Les Etats membres devront donc compenser les concessions faites aux constructeurs automobiles par d’autres mesures correctrices.