Le rapport Dehaene détaille la mise en oeuvre du traité de Lisbonne

Jean-Luc Dehaene a dévoilé lundi son rapport sur la mise en oeuvre du traité de Lisbonne, dont il préconise d'utiliser certaines dispositions dès les prochaines élections européennes, sans attendre la fin du processus de ratification.

BELGA
Le rapport Dehaene détaille la mise en oeuvre du traité de Lisbonne
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Le traité de Lisbonne - dont le sort est toujours suspendu à la décision des électeurs irlandais et du parlement tchèque - modifie en profondeur le fonctionnement des institutions européennes. Il donne davantage de pouvoir au Parlement européen, qui sera notamment beaucoup plus impliqué dans la nomination du président de la Commission.

Le traité aurait dû entrer en vigueur avant les élections européennes de juin prochain, mais le résultat négatif du dernier référendum en Irlande a contrarié ce calendrier. Parmi les eurodéputés, il existe toutefois un consensus pour mettre en oeuvre certaines dispositions dès le prochain renouvellement. Le rapport présenté lundi par Jean-Luc Dehaene, qui sera voté au printemps, témoigne de cet état d'esprit.

M. Dehaene préconise d'associer plus étroitement l'assemblée à la nomination du prochain président de la Commission. Les chefs des groupes politiques, ainsi que les présidents des partis européens seraient consultés avant la désignation d'un candidat président par les chefs d'Etat et de gouvernement.

A l'heure actuelle, ceux-ci nomment de façon peu transparente le candidat président, qui n'est entériné qu'ultérieurement par les députés. Concrètement, la décision fait l'objet de tractations diplomatiques bien avant la tenue des élections, une méthode qui a alimenté les critiques contre le caractère non démocratique de la Commission européenne.

Le rapport de Jean-Luc Dehaene contient de nombreuses autres précisions sur la transition vers le traité de Lisbonne. Il sera débattu en commission constitutionnelle la semaine prochaine, et voté en plénière en avril.