Villepin assigne Sarkozy pour atteinte à la présomption d'innocence

L'ex-Premier ministre Dominique de Villepin, jugé dans l'affaire Clearstream, va assigner le président de la République Nicolas Sarkozy pour atteinte à la présomption d'innocence, a-t-on appris jeudi auprès d'un de ses avocats, Me Olivier Metzner. Scandale Clearstream: Sarkozy parle de "coupables"

AFP et AP
Villepin assigne Sarkozy pour atteinte à la présomption d'innocence
©AP

La défense de Dominique de Villepin a annoncé jeudi matin son intention d'assigner Nicolas Sarkozy pour violation de la présomption d'innocence après avoir déclaré mercredi soir à la télévision que dans l'affaire Clearstream «les juges ont renvoyé les coupables devant le tribunal correctionnel», a-t-on appris auprès de Me Olivier d'Antin, l'un des avocats de l'ancien Premier ministre.

L'avocat a précisé à l'Associated Press qu'il s'agirait d'une assignation au fond devant le tribunal de grande instance de Paris et non pas d'un référé car «l'action ne peut être menée à terme que lorsque M. Sarkozy aura terminé ses éminentes fonctions».

Durant toute la durée de son mandat, le chef de l'Etat est en effet protégé par une immunité qui interdit toute action en justice contre lui mais qui ne l'empêche pas, lui, de se constituer partie civile ou d'engager des poursuites. Ce principe a été dénoncé au début du procès Clearstream par la défense de M. de Villepin qui a réclamé que sa constitution de partie civile soit déclarée irrecevable dans ce dossier. «Dans cette affaire, on dépasse la personne de M. de Villepin. C'est, au plan du principe, préoccupant que le président de la République méconnaisse un principe constitutionnel, qu'il le malmène aussi facilement», a souligné Me d'Antin.