Le cancre a compris la leçon

Depuis 2008, sous l’impulsion du ministre des Affaires étrangères de l’époque Karel De Gucht, la Belgique a commencé à inverser la tendance. Lors du prochain tableau de bord que la Commission européenne publiera ce mois-ci, la Belgique devrait grimper à la dixième place. Avec seulement dix directives (sur plus de 1600) en retard de transposition. Soit un déficit de transposition de 0,7 %, inférieur au déficit de 1 % fixé par la Commission. Et, cerise sur le gâteau, aucun retard de transposition supérieur à deux ans. Du jamais vu auparavant.

"Nous avons mis en place des outils, plus interactifs, plus directs, qui progressivement deviennent efficaces", explique le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Olivier Chastel (MR), très attentif à l’évolution du dossier.

La Belgique s’est doté d’une banque de données, Eurtransbel, qui permet à tous les cabinets et administrations, fédéraux et fédérés de suivre pas à pas le processus de transposition. De la proposition de directive de la Commission, en passant par les négociations entre Etats membres - jusqu’à la notification du devoir accompli à l’exécutif européen.

Ce n’est pas tout. "On s’est rendu compte que parfois, l’information circulait mal entre administrations et cabinets ou entre administrations", explique un membre du cabinet Chastel. Aussi ont été mis en place deux Hauts Groupes de travail. L’un rassemblant des membres des cabinets et des administrations. L’autre, dit "mixte", réunissant des membres des cabinets du Premier ministre, des ministres-Président des entités fédérées, des ministres fédérés compétents en la matière, des ministres fédéraux qui partagent leurs compétences avec des entités fédérées, des eurocoordinateurs (lire ci-dessus) et de la Représentation permanente belge auprès de l’UE, courroie de transition entre la Belgique et les institutions de l’UE (ouf).

Résultat des courses. "La transposition se fait de manière beaucoup plus spontanée quand les informations nous viennent de la Commission", se félicite Olivier Chastel. "On peut dialoguer en direct avec chaque département : Qui est responsable de quoi ? Comment transpose-t-on ? Quels sont les délais à respecter ? etc."

Si la Belgique a rattrapé une partie de son retard, ce n’est pas qu’une question de méthode, mais aussi de volonté politique. "Trois ministres des Affaires étrangères se sont succédés (De Gucht, Leterme, Vanackere), mais tous ont poursuivi le même objectif", rappelle M. Chastel. Depuis, aucun ministre ne néglige plus le travail de transposition dans sa sphère de compétence. Notamment parce qu’ils sont tenus à l’œil par le comité d’avis du Parlement sur les questions européennes. "Et ça, c’est une arme terrible", juge Olivier Chastel. "Parce que les parlementaires ne se privent pas d’épingler les lacunes d’un ministre".

106 Procédures d’infraction La Belgique a rempli ses obligations en matière de transposition pour le tableau de bord de mai 2010. Reste qu’elle fait toujours l’objet de 106 procédures d’infraction, héritage de ces atermoiements passés - elle conteste 46 de ces procédures devant la Commission. Le fédéral est concerné par 67 procédures, les entités fédérées par 49 et 10 relèvent de compétences mixtes. La non-communication de transposition compte pour 10% des procédures et la mauvaise transposition - la non-conformité au droit européen - pour 20%. Enfin, la majorité (70 %) des infractions relève d’une mauvaise application de la directive transposée. La Belgique doit clôturer les dossiers en souffrance assez rapidement, car depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Commission peut saisir plus rapidement la Cour européenne de justice après non-exécution du premier arrêt de cette dernière. Et si elle est jugée fautive par la CEJ, la Belgique sera condamnée à payer des amendes ou des astreintes.