Bettencourt: le parquet classe sans suite la plainte du "Monde"

Le parquet de Paris a classé sans suite mardi la plainte déposée en septembre par "Le Monde" pour violation du secret des sources dans le cadre de l'enquête Woerth/Bettencourt estimant que les infractions dénoncées n'étaient pas suffisamment caractérisées, a-t-on appris vendredi de sources judiciaires confirmant une information du quotidien.

Bettencourt: le parquet classe sans suite la plainte du "Monde"
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Le parquet de Paris a classé sans suite mardi la plainte déposée en septembre par "Le Monde" pour violation du secret des sources dans le cadre de l'enquête Woerth/Bettencourt estimant que les infractions dénoncées n'étaient pas suffisamment caractérisées, a-t-on appris vendredi de sources judiciaires confirmant une information du quotidien.

Dans son avis de classement, dont l'Associated Press a pu prendre connaissance, le parquet de Paris considère que les infractions visées par la plainte n'"apparaissent pas suffisamment caractérisées". En ce qui concerne le délit de violation du secret des sources, les services du procureur constatent que l'atteinte à ce secret "n'est pas pénalement sanctionnée par la loi du 4 janvier 2010".

Fin septembre, "Le Monde" avait déposé plainte contre X estimant que la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) avait recherché, hors de tout cadre légal, l'informateur d'un de ses journalistes dans l'affaire Woerth/Bettencourt. La Direction générale de la police nationale (DGPN) s'était élevée contre ces accusations, affirmant que la DCRI avait "recherché légitimement l'origine des fuites" dans le "cadre de sa mission de protection de la sécurité des institutions".

Le ministère de l'Intérieur, s'abritant derrière le secret-défense, n'a pas communiqué au parquet de Paris les éléments de l'enquête de la DCRI qui ont permis de désigner un magistrat, membre du cabinet de la ministre de la Justice de l'époque Michèle Alliot-Marie, comme l'informateur supposé du journaliste. Le quotidien a déposé plainte contre X, cette fois-ci avec constitution de partie civile, le lundi 10 janvier. Elle entraîne automatiquement la désignation d'un juge d'instruction. Si celui-ci estime devoir enquêter, le parquet peut s'y opposer en faisant appel de sa décision.