L’Otan ne se présente pas au tribunal de Bruxelles

Pas d’avocat, ni même un observateur, l’Otan n’était pas représentée mardi matin au tribunal de première instance de Bruxelles où deux avocats, le Français Marcel Ceccaldi et le Belge Ghislain Dubois, accusent l’Alliance atlantique d’être responsable d’une bavure en Libye qui a causé la mort de quatre civils. Le plaignant est le fils d’un général de Kadhafi, Khalid El Hamidi, qui a perdu son épouse et trois enfants dans un raid aérien le 20 juin dernier, non loin de Tripoli. Me Ceccaldi est mandaté depuis juin par la Jamahiriya arabe libyenne, le régime de Kadhafi, pour défendre en son nom tous les individus qui subissent un dommage lié aux frappes aériennes qui ont débuté à la fin mars. L’avocat français a donc déposé plainte à Bruxelles, où se trouve le QG de l’Otan.

Pas d’avocat, ni même un observateur, l’Otan n’était pas représentée mardi matin au tribunal de première instance de Bruxelles où deux avocats, le Français Marcel Ceccaldi et le Belge Ghislain Dubois, accusent l’Alliance atlantique d’être responsable d’une bavure en Libye qui a causé la mort de quatre civils. Le plaignant est le fils d’un général de Kadhafi, Khalid El Hamidi, qui a perdu son épouse et trois enfants dans un raid aérien le 20 juin dernier, non loin de Tripoli. Me Ceccaldi est mandaté depuis juin par la Jamahiriya arabe libyenne, le régime de Kadhafi, pour défendre en son nom tous les individus qui subissent un dommage lié aux frappes aériennes qui ont débuté à la fin mars. L’avocat français a donc déposé plainte à Bruxelles, où se trouve le QG de l’Otan.

En l’absence de tout avocat représentant l’Otan, mardi matin devant la justice bruxelloise, Mes Ceccaldi et Dubois ont vainement demandé la condamnation de l’organisation militaire par défaut. Ce à quoi le tribunal de première instance, présidé par Bernadette Van Schepdael, a rétorqué qu’il n’était pas compétent pour juger une affaire aussi importante. Les juges s’appuient sur le règlement d’ordre intérieur qui exclut de plaider en vacation, ce qui est le cas puisque le tribunal fonctionne au régime été, avec des magistrats d’appoint, qui tournent tous les quinze jours. Un argument qui a fait bondir l’avocat français qui a estimé que cette affaire réclamait l’urgence ("Une maison a été détruite, une famille aussi") et que, dans d’autres cas où des organisations internationales ont été citées à comparaître (comme la mission de l’Onu au Kosovo), celles-ci ne se sont jamais défilées. "Vous allez laisser passer le message que l’Otan est au-dessus des lois", a prévenu Me Ceccaldi. "Ils veulent imposer à coups de bombes la démocratie, et quand on leur impose la démocratie judiciaire, ils ne sont pas là", a ajouté l’avocat belge, Me Dubois. Mais les magistrats bruxellois n’ont pas reculé. "Nous ne prenons aucune affaire sur le fond (NdlR, pendant les vacances). Aucun justiciable n’obtiendra ici, même par défaut, un jugement sur le fond", a souligné le juge Jean-Jacques Pegorer. L’affaire sera fixée à la rentrée. Ch. Ly.