La loi interdisant la burqa à l'épreuve de la Cour constitutionnelle

Cette loi votée à une quasi-unanimité au printemps dernier expose les contrevenants à une amende ou une peine de prison de 1 à 7 jours. Samia B. et Yamina O., verbalisées en 2009 et 2011 à Etterbeek et Molenbeek-Saint-Jean, réclament sa suspension et son annulation.

BELGA
La loi interdisant la burqa à l'épreuve de la Cour constitutionnelle

Un texte combattu par deux musulmanes verbalisées pour avoir porté le voile intégral sur la voie publique. Cette loi votée à une quasi-unanimité au printemps dernier expose les contrevenants à une amende ou une peine de prison de 1 à 7 jours. Samia B. et Yamina O., verbalisées en 2009 et 2011 à Etterbeek et Molenbeek-Saint-Jean, réclament sa suspension et son annulation.

Elles ont été rejointes notamment par la Liga voor Mensenrechten, tandis que la commune d'Etterbeek s'est rangée aux côtés du Conseil des ministres. Samia B., mise à l'amende sur base du règlement de police communal pour port du niqab, un voile intégral ne révélant que les yeux, a obtenu l'annulation de cette amende devant le tribunal de police, mais l'affaire a entre-temps été portée en Cassation. Un recours administratif a aussi été engagé par Yamina O.

Le sort de ces deux procédures ne manquera pas d'être influencé par les décisions que rendra la Cour constitutionnelle. Celle sur la demande en suspension pourrait tomber dès les prochains jours.