Une juge belge va trancher sur la plainte contre l’Otan

La juge belge Valérie Englebert, présidente de la 11e chambre du tribunal de première instance à Bruxelles, se prononcera en novembre sur la recevabilité d’une plainte contre l’Otan par un citoyen libyen, Khaled El Hamidi, qui a perdu son épouse et trois enfants dans une frappe de l’aviation alliée, le 20 juin dernier. Selon ses avocats, le Belge Ghislain Dubois et le Français Marcel Ceccaldi, l’Otan visait ce jour-là la maison de son père, un général libyen à la retraite, proche de Kadhafi.

Christophe Lamfalussy

La juge belge Valérie Englebert, présidente de la 11e chambre du tribunal de première instance à Bruxelles, se prononcera en novembre sur la recevabilité d’une plainte contre l’Otan par un citoyen libyen, Khaled El Hamidi, qui a perdu son épouse et trois enfants dans une frappe de l’aviation alliée, le 20 juin dernier. Selon ses avocats, le Belge Ghislain Dubois et le Français Marcel Ceccaldi, l’Otan visait ce jour-là la maison de son père, un général libyen à la retraite, proche de Kadhafi.

Lundi, les plaidoiries ont eu lieu à Bruxelles. L’Otan n’était pas représentée, se retranchant derrière l’immunité que lui confère la Convention d’Ottawa. Mais elle était défendue par Me Alain Verriest, au nom des Affaires étrangères belges. La Belgique doit en effet défendre les organisations internationales siégeant dans le pays, citées devant un tribunal belge.

Pour Me Verriest, l’Otan agissait en Libye sous mandat de l’Onu et dispose de l’immunité. Selon lui, on peut difficilement envisager qu’une telle plainte aboutisse en Belgique, auquel cas l’Otan finira par déménager vers un pays où son immunité sera garantie. Les avocats de M. El Hamidi ont invoqué le droit de toute personne à avoir droit à un jugement, un droit conféré par la Convention européenne des droits de l’homme qui supplante, selon eux, l’immunité des juridictions. Trois arrêts de la Cour de cassation en décembre 2009 iraient dans ce sens.

Mes Dubois et Ceccaldi défendent aussi le père marocain de la baby-sitter de la famille, Aicha Chlil, elle aussi tuée dans le bombardement.

Autrefois considérée comme inviolable, l’immunité diplomatique est de plus en plus contestée. Une commission des Nations unies travaille actuellement sur une procédure d’indemnisation.