Rectifier le tir, coup par coup

La Commission européenne a sorti le bâton. Elle a décidé mardi de lancer trois procédures d’infraction accélérée à l’encontre de la Hongrie. age 19).

Rectifier le tir, coup par coup
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Stéphanie Grofils

La Commission européenne a sorti le bâton. Elle a décidé mardi de lancer trois procédures d’infraction accélérée à l’encontre de la Hongrie. Après un examen juridique des nouveaux textes de loi, l’exécutif européen a adressé, mardi, trois lettres de mise en demeure au gouvernement hongrois, qui a un mois - au lieu de deux dans la procédure ordinaire - pour infléchir les récentes réformes relatives aux nominations à la Banque centrale, à la mise à la retraite anticipée des juges, et à l’indépendance de l’autorité hongroise de protection des données. Ces lois cardinales controversées, qui inquiètent les institutions européennes depuis plusieurs mois, ont été adoptées en décembre par le Parlement, où le parti du Premier ministre hongrois Viktor Orban, le Fidesz, détient la majorité confortable des deux tiers. "La Hongrie est un membre clé de la famille européenne. Nous ne voulons pas que l’ombre d’un doute soit jeté plus longtemps sur le respect de la démocratie dans ce pays" , a déclaré le président de la Commission européenne José Manuel Barroso à Strasbourg, où se tient la séance plénière du Parlement européen (lire page 19).

"Nous n’avons pas de contentieux avec la Commission sur les principes fondamentaux" , a-t-il ajouté.Pour les Verts et les libéraux au Parlement européen, la Commission ne va pas assez loin. Ils insistent sur la nécessité d’activer la procédure prévue à l’Article 7 du Traité de l’Union européenne. Celle-ci prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension du droit de vote au Conseil du représentant d’un pays qui bafoue les valeurs fondamentales de l’Union. "Le cas de la Hongrie exprime une préoccupation plus générale concernant l’érosion progressive mais persistante de valeurs de l’Union européenne, par exemple la liberté d’expression, des médias et de la religion" , s’inquiète le chef du groupe libéral au Parlement européen Guy Verhofstadt. "Si ce n’est pas l’Union européenne qui prend ces mesures, alors qui ? Si pas maintenant, quand ?"

"L’approche trop restreinte de la Commission ne met pas le doigt sur l’essentiel , estime le coprésident des Verts/ALE, Daniel Cohn-Bendit, l’Union européenne doit prendre des mesures plus fermes afin d’empêcher le virage autoritaire du gouvernement hongrois qui va totalement à l’encontre des intérêts de ses citoyens et de son économie."

Les autorités hongroises "ont changé beaucoup de lois en peu de temps et ont peut-être travaillé trop vite" , a confié Marianne Thyssen, membre du Parti populaire européen dont fait partie Viktor Orban. "La Commission fait son travail de gardienne des traités. J’ai aussi confiance dans le gouvernement hongrois qui saura adapter ces lois."

La Commission européenne, elle, s’attend maintenant à ce que le gouvernement hongrois réponde, dans les délais, à ses préoccupations juridiques. Sans quoi la procédure se poursuivra, à terme, peut-être, jusque devant la Cour de justice européenne. "La Hongrie est prête à régler toutes les questions soulevées dans le cadre du dialogue technique avec la Commission européenne" , a assuré mardi le ministre chargé de la Communication gouvernementale, Zoltan Kovacs. Le gouvernement hongrois est "optimiste sur le fait de pouvoir aboutir à un accord rapidement" , a-t-il ajouté, en marge d’une session du Parlement européen.

La carotte pourrait être financière. Au bord de la banqueroute, l’Etat hongrois cherche à obtenir un crédit de l’Union européenne et du Fonds monétaire international. "La pleine indépendance de la Banque centrale est une condition pour ouvrir les discussions" sur l’assistance financière du pays, a rappelé mardi le commissaire européen en charge des Affaires économiques Olli Rehn. Viktor Orban s’est dit "prêt à négocier" sur la Banque centrale.

"C’est l’art de Viktor Orban de faire trois pas en avant, puis un pas en arrière" , estime Jean-Michel De Waele, professeur en sciences politiques à l’Université libre de Bruxelles. "Et puis, quand il fait ces quelques pas, c’est comme s’il faisait un compromis. Alors que c’est le minimum."

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