Egypte: un président sous la tutelle de l’armée

L’armée remet le pouvoir à l’armée", titrait lundi le quotidien indépendant "Al Masri al Youm", dans une allusion ironique à la promesse des autorités militaires, renouvelée la veille, de remettre le pouvoir aux civils en temps et en heure.

Vincent Braun
Egypte: un président sous la tutelle de l’armée
©AFP

L’armée remet le pouvoir à l’armée", titrait lundi le quotidien indépendant "Al Masri al Youm", dans une allusion ironique à la promesse des autorités militaires, renouvelée la veille, de remettre le pouvoir aux civils en temps et en heure. Le Conseil suprême des forces armées (CSFA), qui préside de facto le pays depuis la chute d’Hosni Moubarak le 11 février 2011, a répété lundi ce qu’il avait redit la veille : il remettra bien les rênes de l’Egypte au président élu, comme prévu, pour le 30 juin prochain. C’est précisément de cette promesse de transfert du pouvoir que le Conseil militaire tire sa légitimité.

La remise du pouvoir aura lieu quel que soit le vainqueur de cette première élection présidentielle libre, qui s’est tenue le week-end dernier et dont les résultats sont attendus jeudi.

En attendant, Mohammed Morsi et Ahmed Chafiq, les deux candidats à la magistrature suprême, ont continué à rivaliser, cette fois dans la manière de se déclarer vainqueur du scrutin. Le site Internet du quotidien gouvernemental "Al Ahram" attribuait une courte avance au candidat des Frères musulmans, avec 51 % des voix. Une victoire du candidat islamiste constituerait une première dans un pays dirigé par des militaires depuis l’avènement de la République en 1952.

Dans une "déclaration constitutionnelle" promulguée dimanche, le CSFA a annoncé qu’il se chargerait du pouvoir législatif et budgétaire jusqu’aux nouvelles élections législatives, dont les dates restent à fixer. Une décision qui résulte de la dissolution de la chambre basse du Parlement prononcée la semaine dernière par la Cour suprême constitutionnelle. Celle-ci avait invalidé la composition d’une partie de l’assemblée, après avoir jugé anticonstitutionnels certains articles de la loi électorale, qui avaient encadré les premières élections législatives libres, l’hiver dernier. Une décision judiciaire dans laquelle beaucoup, dont les islamistes, ont vu l’ombre de l’armée. L’Assemblée du peuple était dominée aux deux tiers par des partis islamistes, principalement par le Parti de la liberté et de la justice (PLJ), émanation des Frères musulmans, et Al Nour, issu de la mouvance salafiste.

D’après la "déclaration constitutionnelle", le nouveau scrutin législatif n’aura pas lieu avant l’adoption d’une nouvelle Constitution, qui devra être rédigée par une commission "représentant tous les segments de la société", puis approuvée par référendum. La composition de cette "assemblée constituante", reformée la semaine dernière, sera donc une nouvelle fois revue.

La nouvelle loi fondamentale intégrera les articles de la Constitution provisoire adoptée le 19 mars 2011, et approuvée par référendum. On y constate notamment la réduction à quatre ans de la durée du mandat présidentiel (au lieu de six précédemment) et la limitation de leur nombre à deux, contre "plusieurs" auparavant.

En attendant, les pouvoirs dévolus au président seront restreints, certains étant encore à définir par le nouveau texte. Et comme pour rassurer, le CSFA a affirmé qu’il ne s’octroyait également que des "pouvoirs législatifs restreints". Il a ainsi décrit le parcours des propositions de loi : "Le Conseil militaire étudiera les lois proposées par le gouvernement", dont les membres seront choisis par le président, a déclaré le général Chahine, membre du CSFA. Les projets de loi seront ensuite "présentés au président, et ni le Conseil militaire ni le président ne pourront seuls faire passer une loi". Un garde-fou tout théorique.