LVMH Belgium, 140 millions de déductions

Et si les intérêts notionnels expliquaient la mystérieuse volonté de Bernard Arnault, patron de LVMH, de prendre la nationalité belge. Voici en tout cas une pièce supplémentaire à verser au dossier.

LVMH Belgium, 140 millions de déductions
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Frédéric Chardon

Et si les intérêts notionnels expliquaient la mystérieuse volonté de Bernard Arnault, patron de LVMH, de prendre la nationalité belge. Voici en tout cas une pièce supplémentaire à verser au dossier. Si la plus grosse fortune de France a démenti que cette demande relève de l’ingénierie fiscale et d’une fuite anti-François Hollande, il n’avait pas attendu l’arrivée du socialiste à la présidence de la République. En effet, son groupe spécialisé dans le luxe dispose en Belgique depuis 2008 d’un centre de coordination en matière financière baptisé LVMH Finance Belgique SA (seulement cinq travailleurs). Tout à fait légale, cette structure qui brasse des centaines de millions d’euros au sein du groupe profite au maximum du très belge mécanisme des intérêts notionnels (déduction sur la base des fonds propres de l’entreprise).

A quel point ? La création de LVMH Finance Belgique a permis au groupe de bénéficier de 140,9 millions d’euros de déduction fiscale grâce à ce système de 2009 à 2011 (voir tableau ci-dessous), selon une information puisée à très bonne source par la PTB (Parti du travail de Belgique). Le centre de coordination financière a vu ses bénéfices augmenter fortement ces dernières années et les intérêts notionnels ont, eux, littéralement explosé : 11,7 millions en 2009, 48 millions en 2010 et près de 81 millions en 2011. A cela s’ajoutent des déductions pour les plus-values sur actions, toujours selon les informations glanées par le PTB que ni le SPF Finances ni le porte-parole de LVMH (injoignable hier) n’ont commentées. Et lorsqu’on téléphone au numéro renseigné pour LVMH Finance, on tombe sur un... fax. "LVMH Finance a payé durant deux ans zéro euro d’impôt, analyse le PTB. E t sur les quatre années de son existence, un taux moyen de 8,23 %. Soit 63,39 millions de différence par rapport à un scénario où il aurait payé l’impôt nominal de 33,99 % (Isoc). LVMH a bénéficié surtout du mécanisme des intérêts notionnels."

Autrement dit, puisque LVMH Finance date de 2008, Bernard Arnault n’avait pas attendu le changement de tête à l’Elysée pour "optimiser" les impôts de l’entreprise. La multinationale française a d’ailleurs confirmé vouloir renforcer son centre de coordination à Bruxelles. C’est ici qu’une hypothèse croustillante sur la demande de naturalisation du patron français peut être évoquée : et si Bernard Arnault voulait se prémunir d’un durcissement du mécanisme des intérêts notionnels ? Les autres pays européens, dont la France, ne voient pas d’un très bon œil ce système diablement efficace qui attire en Belgique les investisseurs étrangers qui aiment les impôts "light".

Donc, si la Belgique, sous la pression diplomatique, devait durcir le régime des intérêts notionnels et le limiter, par exemple, aux seuls Belges et aux personnes jouissant de la double nationalité, la demande de Bernard Arnault prendrait tout son sens. Mieux : on entre ici dans l’économie-fiction mais on parle d’un vaste projet destiné à diviser le groupe LVMH en deux grandes entités : une filiale opérationnelle de LVMH en France et une filiale de financement en Belgique qui concentrerait des fonds propres massifs et bénéficierait d’énormes déductions fiscales via les intérêts notionnels...

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