Koen Lenaerts : "Notre Cour est sociale"

Le nouveau vice-président de la Cour de Justice des Communautés européennes (CEJ) livre à “La Libre” ses attentes et ses ambitions. Entretien.

Koen Lenaerts : "Notre Cour est sociale"
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Entretien

Olivier le Bussy et Jean-Claude Matgen

Le Belge Koen Lenaerts (LLB du 10 octobre) vient d’être élu, pour un mandat de trois ans (renouvelable) à la vice-présidence de la Cour de justice des Communautés européennes (CEJ), à Luxembourg. Il nous a accordé un entretien au lendemain de son élection.

M. Lenaerts, comment accueillez-vous votre désignation à cette nouvelle fonction et que recouvre exactement celle-ci?

J’ai été élu par mes collègues, à la suite d’un vote secret, à une large majorité. Cela m’impose de la modestie et le sens des responsabilités.

C’est au président et au vice-président de la Cour, qui sont les seuls à siéger en permanence au sein de la Grande Chambre de la Cour (laquelle compte 15 juges et traite des affaires les plus complexes, une soixantaine par an, NdlR) à assurer la cohérence de la jurisprudence de la Cour. Leur rôle est donc extrêmement important et il s’agira pour nous deux de travailler en parfaite symbiose, de former un vrai tandem.

Le traité de Lisbonne étend les compétences de la Cour. Ne craignez-vous un engorgement de celle-ci ?

Objectivement, il y a des raisons de le craindre. Raison de plus pour ne pas rester passif. Dans le domaine de l’organisation de la Cour, le rôle du président et du vice-président sera également déterminant. La structuration de la Cour en cinq formations de cinq juges permet de traiter de nombreuses affaires (jusqu’à 600 par an) en parallèle. Si des divergences devaient apparaître d’une chambre à l’autre sur la façon de fonctionner, mon travail devra consister à le remarquer, à choisir une affaire, à la soumettre à la Grande Chambre et à trancher de telle façon que des balises soient offertes aux chambres pour retrouver équilibre et efficacité.

Les développements relatifs à l’approfondissement de l’union économique et monétaire ne risquent-ils pas d’être source d’un nombre accru de recours?

On doit s’attendre à une forme de saut qualitatif dans les affaires qui seront soumises à la Cour. Exemple : la validité de la décision du Conseil des ministres de créer, par traité, un mécanisme de stabilité au sein de l’Union est contestée par des parlementaires irlandais et la Cour suprême irlandaise vient de poser à la nôtre une question préjudicielle à ce propos. L’assemblée plénière va se saisir de ce dossier, dans lequel je suis juge rapporteur. On imagine l’ampleur de la portée constitutionnelle que revêtira la décision de la Cour. Oui, celle-ci est et sera amenée à prendre de plus en plus de décisions importantes dans des matières cruciales, comme l’avenir de l’union économique et monétaires, la surveillance des banques, la crise de l’euro, la concurrence, etc.

Ces matières sont essentiellement d’ordre économique et financier. On vous reproche par ailleurs une vision libérale dans l’interprétation de la législation communautaire. La Cour prend-elle suffisamment en compte la dimension sociale du droit européen?

Si vous étiez une mouche collée au mur de la Grande Chambre, vous nous entendriez débattre des problèmes de la retraitée finlandaise qui émigre en Espagne et perd une partie de sa pension ou de l’étudiant qui part étudier dans un autre Etat de l’Union et voit sa bourse d’études partir en fumée. Cette Cour est une Cour sociale, qui ne cesse de se préoccuper, à travers ses arrêts, du sort concret des citoyens européens, de leur vie quotidienne, de leur environnement, de leur santé.

Aurait-il fallu donner à la CEJ la compétence de sanctionner d’éventuels manquements des Etats aux nouvelles règles budgétaires?

Ecoutez, ce sont les Etats membres qui sont maîtres des traités. Quoi qu’il en soit, la Cour est déjà, potentiellement, en mesure d’exercer des prérogatives en la matière.

Les règlements et directives adoptés en novembre 2011 afin d’augmenter la discipline budgétaire au sein de l’Union, et singulièrement au sein de la zone euro, prévoient des mécanisme de recommandations du Conseil aux Etats membres.

Si les Etats devaient ne pas respecter ces recommandations, ce qui ne s’est heureusement pas encore produit, le Conseil pourrait les sanctionner. Et si les Etats devaient introduire un recours contre ces sanctions, ce serait à la Cour de contrôler la légalité de la décision de sanctionner.

Si, d’aventure, un tel contentieux devait se développer, ce serait certes un grand défi pour la CEJ.