Dalligate : les Verts veulent la lumière
Les eurodéputés Verts José Bové et Bart Staes n’en démordent pas : les troubles circonstances de la démission/limogeage du commissaire à la Santé John Dalli doivent être éclaircies. Le Français et le Belge ont réclamé la mise sur pied d’une commission spéciale sur les règles d’éthique et de transparence de la Commission, mercredi à Bruxelles.
- Publié le 10-01-2013 à 08h30
union européenne Les eurodéputés Verts José Bové et Bart Staes n’en démordent pas : les troubles circonstances de la démission/limogeage du commissaire à la Santé John Dalli doivent être éclaircies. Le Français et le Belge ont réclamé la mise sur pied d’une commission spéciale sur les règles d’éthique et de transparence de la Commission, mercredi à Bruxelles.
M. Dalli a été démis de ses fonctions le 16 octobre 2012 au terme d’une enquête de l’Organe européen de lutte anti-fraude (Olaf) sur un trafic d’influences, lié à la révision de la directive sur les produits du tabac (lire ci-contre). L’Olaf ayant transmis son rapport à la justice de Malte, pays d’origine de M. Dalli, le Parlement européen n’a pu en prendre connaissance. Alors, estime José Bové "que l’enquête de l’Olaf a été menée à charge uniquement sur base des éléments apportés par Swedish Match" - le producteur de tabac qui a dénoncé à la Commission la tentative de corruption d’un proche de M. Dalli. L’Olaf a bouclé le cas Dalli en cinq mois, alors qu’il lui faut en moyenne deux ans pour clore un dossier, épinglent les Verts. "On a l’impression qu’on a voulu accélérer le processus pour qu’il y ait un bouc émissaire", grogne José Bové. "La Cocobu (commission parlementaire de contrôle budgétaire) est dans une impasse", déplore de son côté Bart Staes. "Nous avons posé 150 questions à la Commission, sans recevoir de réponses convaincantes, et 50 à Swedish Match, sans réaction de leur part", ajoute-t-il.
Commission ad hoc
A la lourdeur d’une commission d’enquête, les Verts privilégient la mise en place d’une commission ad hoc, dont l’objectif serait, non "de refaire l’enquête de l’Olaf", mais "de relever les dysfonctionnements et anomalies" des relations entre la Commission et l’industrie du tabac, explique M. Staes. Et de citer le cas Michel Petite, ex-chef du service juridique de la Commission, associé d’un cabinet d’avocats dont Philip Morris est un des clients et chef du comité d’éthique de l’exécutif européen sur les conflits d’intérêts.
La proposition des Verts sera discutée par la conférence des présidents du Parlement, ce jeudi. Le groupe social-démocrate devrait s’y rallier. Les libéraux-démocrates doivent arrêter leur position, tout comme le Parti populaire européen, très intéressé par le rôle joué par l’Olaf. Si elle voit le jour, cette commission accouchera-t-elle d’une motion de censure du Parlement contre la Commission ? C’est le scénario du pire, dont personne ne veut. "Mais ce n’est pas parce que le contexte politique n’est pas favorable que je ne dois pas faire mon travail de parlementaire", avertit Bart Staes.
